Retour au site Crédit Agricole
Le blog des collectivités / Général

Une sélection d’actualités générales et financières utiles pour votre collectivité

Police municipale, vers une territorialisation ?

06 nov
Général

Novembre 2012

Un rapport sénatorial propose la territorialisation des polices municipales, afin d’en améliorer le fonctionnement.

Le rapport présenté le 26 septembre 2012 par les sénateurs François Pillet (Cher) et René Vandierendonck (Nord) liste 25 propositions pour faire évoluer le cadre juridique de la police municipale et améliorer la sécurité publique.

Création d’une police territoriale

La mesure phare préconisée par les sénateurs dans leur rapport « De la police municipale à police territoriale : mieux assurer la tranquillité publique », consiste à substituer la police territoriale à la police municipale. Il s’agirait alors de réunir les agents de police municipale et les gardes champêtres au sein d’un même cadre d’emploi. Les attributions de cette police territoriale regrouperaient les compétences exercées par ces deux catégories d’agents. Pour la police municipale, on constate une grande diversité des pratiques, allant des missions traditionnelles de prévention et de médiation à la supervision urbaine avec vidéosurveillance et la répression des délits avec mise à disposition des forces nationales. Néanmoins, leurs missions sont avant tout préventives.

Les compétences des gardes champêtres sont proches, il faut y ajouter la dimension environnementale (protection du patrimoine naturel, réglementation de l’accès à la nature, etc.).

La coopération intercommunale en matière de police est encore peu développée. Pourtant, comme le souligne le rapport, « la mutualisation intercommunale des polices municipales semble constituer une voie évidente pour lutter contre la progression des inégalités territoriales devant la sécurité ».

Au-delà des bénéfices liés à l’accroissement de la présence policière, la mutualisation présente des avantages en termes organisationnels et opérationnels indéniables, mais également financiers.

Il existe relativement peu de statistiques globales concernant les dépenses communales pour la sécurité, malgré l’accroissement des prérogatives des maires en matière d’animation des politiques locales de prévention et de lutte contre la délinquance. Une étude de 2006 indiquait que, dans les grandes et moyennes villes, le budget alloué au volet sécurité oscillait entre 2 et 5 % du budget global. La mutualisation permettrait de réaliser des économies d’échelle liées à la passation de marchés uniques pour l’acquisition des matériels ou des technologies utilisées par la police intercommunale.

Des mesures pour améliorer le statut

La question du statut des policiers municipaux est également abordée dans le rapport des sénateurs. Elle fait écho aux demandes de reconnaissance des agents de police municipale.

Il s’agit notamment d’améliorer la coordination avec les polices d’État dans la mesure où les missions des policiers municipaux se sont rapprochées de celles des forces nationales.

Le rapport préconise également de valoriser les parcours professionnels au sein de la filière “sécurité” et d’améliorer le dispositif de formation des 25 000 policiers municipaux.

Pour en savoir plus :
-  « Le financement de la sécurité dans les villes », Tanguy Le Goff, Jacques de Maillard, Revue d’économie financière, 2006
-  Rapport sénatorial sur la territorialisation des polices municipales


© Jaumette Harang – Uni-éditions – novembre 2012