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Le blog des collectivités / Général

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Ramener à zéro le coût des nouvelles normes

23 sep
Général

Septembre 2014

Le secrétaire d’État chargé de la réforme territoriale, André Vallini, a présenté, le 20 août en Conseil des ministres, une communication relative à la maîtrise du coût des normes applicables aux collectivités territoriales. Dans un contexte d’exaspération croissante et manifeste des élus locaux contre l’inflation des normes, il rappelle les deux principaux griefs : "le dévoiement technocratique" et "le coût pour les budgets locaux". André Vallini propose une trajectoire de réduction pour ramener à zéro le coût des normes en 2017, en agissant "à la fois sur le flux et le stock des normes". Le nouveau conseil national d’évaluation des normes (CNEN) « sera consulté sur les textes de loi et ses prérogatives seront renforcées : lorsqu’il émettra un avis défavorable, le Gouvernement sera tenu de lui soumettre des informations complémentaires, voire un nouveau projet ». En ce qui concerne le stock de normes existantes, les normes existantes, le CNEN pourra être directement saisi par les collectivités territoriales ou se saisir lui-même d’un projet de simplification.

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© Uni éditions – MIG – Septembre 2014