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Rénovation thermique des logements, de nouvelles mesures concrètes

05 fév
Rénovation thermique des logements, de nouvelles mesures concrètes
Général

Février 2014

Le Gouvernement a pris des mesures concrètes fin 2013 pour favoriser la rénovation thermique des bâtiments. Cela s’inscrit à la fois dans le cadre de la transition énergétique et dans celui du plan d’investissement d’urgence pour le logement.

La rénovation énergétique de l’habitat fait partie des grandes priorités du Gouvernement dans le cadre de son plan d’investissement d’urgence pour le logement. Il s’est ainsi engagé à rénover 500 000 logements par an d’ici à 2017, dont 120 000 logements sociaux, afin d’atteindre une diminution de 38 % des consommations d’énergie à l’horizon 2020. Cela devrait également permettre de faire sortir 4 millions de Français de la précarité énergétique, et de préserver et créer 75 000 emplois dans ce secteur. Le plan prévoit notamment le renforcement des exigences de qualité des rénovations énergétiques et la mise en œuvre de l’éco-conditionnalité des aides publiques.
Pour atteindre ces objectifs, deux textes relatifs à la rénovation thermique ont été publiés fin décembre 2013. Les ministres du Logement et de l’Énergie, Cécile Duflot et Philippe Martin, ont également annoncé la poursuite du dispositif de financement de la formation aux économies d’énergie dans le bâtiment (Feebat) jusqu’en 2017.

Dispositifs financiers incitatifs

L’arrêté du 29 décembre 2013 relatif au crédit d’impôt sur le revenu en faveur des dépenses d’équipement de l’habitation principale au titre des économies d’énergie et du développement durable modifie, en les rendant plus exigeants, les critères l’éligibilité des chaudières au crédit d’impôt. Par ailleurs, il supprime de la liste des équipements éligibles les systèmes de fourniture d’électricité à partir de l’énergie solaire ainsi que les équipements de récupération des eaux de pluie. Enfin, il supprime les références aux critères techniques d’éligibilité des matériaux d’isolation thermique des parois vitrées qui étaient en vigueur jusqu’au 31 décembre 2012.
Le décret du 27 décembre 2013 traite des dispositions particulières à l’octroi d’avances remboursables sans intérêt aux syndicats de copropriétaires destinées à améliorer la performance énergétique des logements anciens. Il prévoit la possibilité pour ces syndicats de bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ).

Des prolongations pour le Feebat

Le dispositif de formation aux économies d’énergie des entreprises et artisans du bâtiment (Feebat) participe au financement des formations aux économies d’énergie, pour répondre aux exigences posées par le Grenelle de l’environnement en matière de performance énergétique des bâtiments. Devant s’achever fin 2013, sa poursuite jusqu’en 2017 a été annoncée par les ministres du Logement et de l’Énergie, Cécile Duflot et Philippe Martin. À noter que ce dispositif est cofinancé par EDF, en échange de certificats d’économie d’énergie, pour un montant de 50 millions d’euros. Cette prolongation devrait permettre à au moins 25 000 professionnels de se qualifier chaque année, entre 2014 et 2017.

Pour en savoir plus :
Décret n° 2013-1297 du 27 décembre 2013 relatif aux dispositions particulières à l’octroi aux syndicats de copropriétaires d’avances remboursables sans intérêt
Arrêté du 29 décembre 2013 pris pour l’application de l’article 200 quater du Code général des impôts relatif au crédit d’impôt développement durable (CIDD)


© Uni-éditions – février 2014