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Routes : révision du "1 % paysage et développement"

26 oct
Routes : révision du "1 % paysage et développement"
Général

il y a 1 mois

Une instruction gouvernementale du 29 juillet 2016 et mise en ligne le 17 août 2016 modifie le cadre juridique du "1 % paysage et développement du réseau routier national". Cette dernière abroge et remplace une circulaire de 2005. L’objectif de cette modification consiste à mieux prendre en compte la transition écologique dans le dispositif.
Rappelons que le "1 % paysage et développement du réseau routier national" alimente un fonds en faveur des actions d’amélioration des paysages des collectivités territoriales concernées par un projet d’infrastructure routière. Les collectivités peuvent en bénéficier et obtenir des subventions et de l’aide technique des services de l’Etat. Les actions concernées sont diverses : traitement paysager des entrées de ville ou de village, itinéraires cyclables, sentiers de randonnées…
Le dispositif est animé et coordonné par le directeur ou la directrice départemental des territoires (DDT), sous l’autorité du préfet de région. La Dréal (direction régionale de l’environnement) est chargée de l’élaboration des dossiers de subventions comprenant diagnostic, document d’orientation et programme prévisionnel d’actions.


© Philippe Houdart – Uni-éditions – octobre 2016