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Rythmes scolaires : les assouplissements pérennisés

02 nov
Rythmes scolaires : les assouplissements pérennisés
Général

il y a 1 mois

Le gouvernement a accepté de pérenniser les allégements apportés dès l’entrée en application de la réforme des rythmes scolaires. Ils concernent les taux d’encadrement des enfants et le regroupement des activités sur un après-midi.

Face aux difficultés émises par les communes, tout particulièrement les petites, lors de la mise en œuvre de la réforme sur les rythmes scolaires, l’État vient de publier deux décrets, courant août 2016, afin de pérenniser l’assouplissement de la réforme sur les rythmes scolaires.

La première mesure qui devient définitive concerne l’encadrement des activités scolaires. En principe, le taux d’encadrement est d’un animateur pour s’occuper de 10 enfants de moins de 10 ans et d’un pour 14 enfants de plus de 10 ans. Le gouvernement avait accepté en 2013 que ces taux soient relevés à 14 enfants de moins de 10 ans et à 18 de plus de 10 ans. Le texte précise que la mesure s’applique uniquement pour un accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) déclaré auprès de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations. Actuellement 75 % des communes dotées d’un ALSH ont adopté l’une des mesures d’allégement de la réforme. En outre, l’exception est accordée à condition que la commune ait bien réalisé un projet éducatif de territoire (PEDT). Notons que certains professionnels de l’enfance et de l’animation estiment que le taux ainsi allégé devient beaucoup trop faible pour assurer correctement l’encadrement des enfants.

Regrouper les activités sur un seul après-midi

Autre dispositif qui cesse d’être provisoire : la possibilité pour les communes de regrouper les 3 heures des nouvelles activités périscolaires sur un seul après-midi et non sur plusieurs jours, l’après-midi ou lors de la pause méridienne. Benoit Hamon, alors ministre de l’Éducation, avait accordé cette dérogation, connue sous le nom de "décret Hamon". Comme pour le taux d’encadrement, le nouveau décret précise que la mesure est autorisée à condition que la commune ait bien voté son projet éducatif de territoire.

Attention, l’État soumet la pérennisation des assouplissements à une procédure administrative. Toute commune souhaitant déroger à l’organisation classique du temps scolaire doit établir une demande conjointe rédigée en partenariat avec un ou plusieurs conseils d’école. La procédure est identique s’il s’agit d’un Établissement public de coopération intercommunale (EPCI).

L’actuelle ministre de l’Éducation nationale a par ailleurs indiqué que les communes ou EPCI peuvent faire appel à la réserve citoyenne de l’éducation nationale pour les activités périscolaires. Cette réserve citoyenne compte actuellement environ 5 500 réservistes.

En savoir plus :
-* Décret n° 2016-1049 du 1er août 2016


© Philippe Houdart – Uni-éditions – octobre 2016