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Le blog des collectivités / Général

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Simplification du fonds de soutien aux activités périscolaires

15 nov
Général

il y a 2 mois

Un décret du 13 octobre 2017 précise et simplifie les modalités de répartition du fonds de soutien au développement des activités périscolaires. L’aide est destinée aux communes ou aux établissement public de coopération intercommunale (EPCI) pour le financement des activités périscolaires dans les territoires où la semaine scolaire reste organisée sur 4,5 jours. Nouveauté : les communes n’auront plus à effectuer de demande préalable pour percevoir les aides. Ces dernières seront versées directement à toutes les collectivités éligibles ayant communiqué leurs coordonnées bancaires à l’Agence de service et de paiement. Le montant global du fonds a été réduit depuis le précédent décret de 2015 pour tenir compte des 43 % des communes qui ont décidé de revenir à la semaine de 4 jours. Le nouveau décret intègre en revanche les communes qui ont adopté une formule de 8 demi-journées par semaine avec le mercredi matin (elles étaient auparavant traitées par un autre dispositif).


© Philippe Houdart – Uni-éditions – novembre 2017