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Stations de tourisme : la procédure de classement s’allège

08 sep
Stations de tourisme : la procédure de classement s'allège
Général

il y a 2 mois

Une circulaire vient préciser concrètement les nouvelles règles applicables en matière de classement des stations de tourisme. Objectif de l’ensemble de la réforme entrée officiellement en vigueur le premier janvier 2016 : simplifier la procédure d’instruction des dossiers.

Le ministère des Finances (Direction générale des entreprises) a publié par voie de circulaire datée du 13 juin dernier les nouvelles règles de classement des stations de tourisme. La collectivité doit répondre à une cinquantaine de critères pour obtenir le précieux sésame.
La réforme entend simplifier la procédure alors que le précédent dispositif prévoyait une double instruction : une première au niveau local (par le préfet du département) d’une durée de 6 mois maximum, et une seconde, de même durée, au niveau national.
Il s’agit aujourd’hui de s’appuyer principalement sur les services déconcentrés de l’État.
La délibération du conseil municipal sollicitant le classement est transmise en tout premier lieu au préfet de région qui dispose de 2 mois pour simplement vérifier que le dossier est complet, réclamer d’éventuelles pièces complémentaires et faire suivre la demande au préfet de région. C’est ce dernier qui récupère la responsabilité de l’instruction des demandes de classement. Il dispose de 8 mois pour mener cette procédure. Il élabore une fiche d’analyse et un document qui détaille la conformité ou non de la commune aux différents critères de classement. Après transmission du dossier à l’administration centrale, celle-ci n’a plus que 4 mois pour trancher : adoption d’un décret de classement qui consacre l’aboutissement des efforts accomplis par une commune pour proposer une offre touristique de qualité ou rejet de la demande. La décision finale est notifiée aux préfets de région et de département qui la transmettront au maire.

Un classement pour 12 ans

La circulaire précise aussi que durant la validité du décret il n’existe pas de procédure de déclassement en cas de manquement aux critères. Le préfet doit toutefois vérifier que la commune concernée remplit bien les critères requis et, dans le cas inverse, préconiser des mesures de redressement. Rappelons, comme le détaille la nouvelle circulaire, que le classement station de tourisme est accordé pour une durée de 12 ans. Un certain nombre d’avantages sont associés à ce classement : sur-classement démographique de la commune, majoration de l’indemnité du maire et des adjoints, perception directe du produit de la taxe additionnelle sur les droits de mutation.

Pour en savoir plus :
Circulaire du 13 juin 2016 publiée le 13 juillet 2016 relative à l’instruction des demandes de classement comme station de tourisme sollicitées par les communes


© Philippe Houdart – Uni-éditions – septembre 2016