Retour au site Crédit Agricole
Le blog des collectivités / Général

Une sélection d’actualités générales et financières utiles pour votre collectivité

Une circulaire pour plus de dialogue avec les territoires

05 jan
Une circulaire pour plus de dialogue avec les territoires
Général

5 janvier

Ecoles, hôpitaux publics, commissariats de police, gendarmeries, trésoreries… L’Etat souhaite aujourd’hui renforcer le dialogue avec les collectivités territoriales avant tout projet de réorganisation de ces services publics déconcentrés. Une nouvelle circulaire donne ainsi au préfet le rôle d’organiser cette concertation avant chaque décision (nouvelle implantation, fusion, fermeture, etc.). Elle prévoit aussi qu’un comité de l’administration régionale (CAR) effectue chaque année une analyse de l’organisation actuelle. Ce comité rassemblera des représentants des directions régionales de l’État, du rectorat, du commandant de région de gendarmerie, etc. Enfin, le préfet, au cœur du nouveau dispositif, devra élaborer chaque année, avec le président du conseil départemental, un schéma départemental de l’accessibilité des services au public.
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/11/cir_40199.pdf


© Philippe Houdart – Uni-éditions – décembre 2015