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Le blog des collectivités / Général

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Vers de nouvelles mesures de simplification des normes

23 fév
Général

il y a 2 mois

Le président du conseil national des normes, Alain Lambert et le maire du Mans, Jean-Claude Boulard, ont reçu une nouvelle mission du gouvernement en matière de simplification du stock de normes applicables aux collectivités territoriales.

Ils devront constituer un groupe de travail avec des parlementaires, des représentants des associations d’élus et des experts. Les deux élus sont des « habitués » de la question puisqu’ils travaillent sur ce chantier depuis des années.

Ils ont notamment rédigé un premier rapport en 2013 et un nombre élevé de leurs préconisations sont déjà en place. Parmi les pistes de réflexion de cette nouvelle étape notons quelques idées innovantes, comme celle d’un « compteur du coût des normes applicables aux collectivités ».


© Uni-éditions – février 2018