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Vers une réorganisation territoriale de l’État ?

18 oct
Vers une réorganisation territoriale de l'État ?
Général

Octobre 2013

L’organisation territoriale de l’État a fait l’objet d’un rapport de la Cour des comptes publié en juillet. Cette étude conclut à une nécessaire clarification des rôles et compétences des différents échelons, ainsi qu’à l’évolution de cette organisation.

La Cour des comptes a publié en juillet un rapport traitant de L’organisation territoriale de l’État. Partant du constat que la situation actuelle n’est pas satisfaisante, elle a conduit une analyse transversale de l’organisation territoriale de l’État.

Les doublons en ligne de mire
Comme l’indique la Cour des comptes, ce rapport s’inscrit dans le cadre de la nécessité de rechercher une efficacité plus grande des services publics, dans un contexte de réduction des dépenses et la perspective d’une nouvelle phase de décentralisation. Tout en gardant à l’esprit que "les attentes des usagers ne peuvent être ignorées et imposent des adaptations".
Elle constate ainsi que "les étapes successives de décentralisation ont développé des formes de cogestion dans de nombreux domaines, ce qui a conduit à une perte de lisibilité et à une dilution des responsabilités".
Et comme elle le souligne, "au cours de l’enquête, des observations récurrentes des usagers, mais aussi des agents, montrent une véritable attente de clarification des rôles entre services de l’État et collectivités territoriales : l’existence de doublons est communément mise en avant et doit être expertisée".
C’est dans ce cadre que la Cour des comptes a émis plusieurs recommandations pour permettre la réorganisation territoriale de l’État.

Renforcer l’échelon régional
La Cour des comptes préconise à l’État de "faire évoluer en profondeur son organisation sur le territoire afin de répondre aux évolutions économiques et sociales". Elle recommande la clarification et la simplification des compétences entre l’État et les collectivités territoriales : mettre un terme aux chevauchements de compétences dans les domaines concernés par les lois de décentralisation (enfance, handicap, etc.), et préciser les rôles respectifs de l’État et des collectivités dans les domaines à compétences partagées (action culturelle, sport et tourisme, politiques de cohésion sociale et de la ville).
Elle considère que l’échelon régional doit être renforcé comme pivot de l’organisation territoriale de l’État, tandis que l’échelon départemental doit faire l’objet d’une restructuration, notamment en fusionnant dans les départements chefs-lieux de région, directions régionales et départementales.
Elle préconise également d’organiser l’échelon suprarégional et d’adapter la présence territoriale de l’État à l’échelon infradépartemental. Cela implique, "de manière générale, d’adapter l’organisation des services de l’État à la réalité des territoires, des collectivités et établissements locaux de coopération intercommunale qui les structurent".
La Cour estime nécessaire de renforcer le pilotage stratégique des services et des opérateurs, de moderniser et simplifier la gestion des ressources humaines, et d’accélérer le développement homogène des systèmes d’information et de renforcer l’e-administration. Enfin, elle préconise la simplification de la gestion financière et comptable des services déconcentrés, tout en facilitant la connaissance territoriale des interventions de l’État.

Cour des comptes – Organisation territoriale de l’État


© Jaumette Harang – MIG – octobre 2013