La périodicité des remboursements

Au choix de la collectivité, le contrat peut prévoir des périodicités de remboursement annuelles ou infra-annuelles, c’est-à-dire semestrielles, trimestrielles ou mensuelles.

  • D’un point de vue budgétaire, lorsqu’un emprunt est à échéance annuelle, il ne crée une charge que dans le budget de l’année suivante. A l’inverse, lorsque les échéances sont infra-annuelles, la collectivité va devoir commencer à le rembourser – et payer des intérêts – l’année même où elle l’a contracté. Par exemple, si elle souscrit un emprunt en juin à échéance trimestrielle, elle supportera deux échéances sur l’exercice : une première échéance en septembre, suivie d’une seconde en décembre. Cela suppose que les crédits correspondants aient été prévus.
  • D’un point de vue financier, un emprunt à échéances infra-annuelles permet d’étaler sur l’année la charge de la dette et d’éviter des « pics » de trésorerie. Il est en outre globalement moins cher qu’un emprunt à échéance annuelle puisque le fractionnement des remboursements sur un plus grand nombre d’échéances permet d’accélérer l’amortissement du capital.

Exemple : Emprunt de 300.000 € / à 5% / sur 15 ans / échéances constantes

Hypothèse 1 Remboursement annuelHypothèse 2 Remboursement annuel
Annuités 28.902,68 € 2.372,38 €/mois
soit 28.468,56 €
Coût total du crédit 133.540,29 € 127.028,55 €
Gain de 6.511,74 €
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