Les modes d’amortissement d’un emprunt

Les modes d’amortissement d’un emprunt

  • Le rythme et le fractionnement de l’amortissement peuvent s’adapter avec précision aux contraintes budgétaires de la Collectivité et à la nature de l’investissement

L’amortissement, c’est le remboursement progressif, à chaque échéance, du capital emprunté.

Chaque échéance de remboursement d’emprunt se compose :

  • du montant des intérêts calculés sur le capital restant dû (obtenu en multipliant la capital restant dû au début de la période par le taux d’intérêt du crédit) ;
  • de l’amortissement du capital emprunté.

Le mode d’amortissement du capital

Au cours de la durée de vie de l’emprunt, ces éléments sont combinés dans des proportions variables selon le mode d’amortissement du capital choisi. Les modes d’amortissement les plus courants sont ceux qui prévoient un remboursement progressif du capital avec échéances constantes ou un remboursement constant du capital avec échéances dégressives. Toutefois, ce ne sont pas les seuls modes d’amortissement envisageables. La collectivité peut convenir avec l’établissement prêteur d’un mode d’amortissement personnalisé, appelé « à la carte » qui précise pour chaque année le montant de l’amortissement du capital.

Les échéances constantes ou remboursement progressif du capital
Lorsque l’emprunt est à échéances constantes, le montant de chaque échéance est identique sur toute la durée du prêt : la part des intérêts, plus élevée au départ, diminue progressivement tandis que celle du capital remboursé augmente progressivement.

L’amortissement constant du capital ou échéances dégressives
Le principe de ce mode d’amortissement est que la part de capital remboursée à chaque échéance est identique sur toute la durée de l’emprunt : on parle d’amortissement constant ou linéaire du crédit. Par voie de conséquence, les intérêts étant dégressifs au fur et à mesure que le capital restant dû diminue, l’échéance totale, composée de l’addition des intérêts et de l’amortissement du capital, est elle-même dégressive.

La stratégie de décision

  • A durée identique, un prêt à échéances dégressives coûte en définitive moins cher qu’un prêt à échéances constantes car il permet de rembourser davantage de capital dès les premières années. Or dans la mesure où les intérêts sont calculés sur le capital restant dû, cela réduit sensiblement le coût total du crédit. Cet avantage financier étant posé, il ne faut pas perdre de vue que les collectivités locales fonctionnent sur le principe de l’annualité budgétaire.
  • Par ailleurs, il peut être commode de s’appuyer sur l’amortissement physique des immobilisations pour choisir le rythme d’amortissement du prêt, mais les Collectivités ne le pratiquent que dans des cas limités réglementairement.
    Ainsi, ces deux éléments expliquent un recours plus fréquent au mode d’amortissement en "échéances constantes", qui permet aux collectivités locales de lisser la charge budgétaire de la dette de manière linéaire pendant toute la durée de vie de l’emprunt.

En résumé : avantages et inconvénients des différents profils d’amortissement

Type d’amortissement

Principales caractéristiques

Avantages

Inconvénients

Progressif

Annuités constantes

Permet une répartition de la charge de l’emprunt identique dans le temps et une aisance dans la gestion budgétaire

Les frais financiers sont plus élevés qu’avec un amortissement constant

Constant

Annuités dégressives

Permet de réduire le poids des frais financiers

Les échéances sont plus lourdes en début de remboursement

A la carte

Profil de remboursement personnalisé

Permet d’adapter le remboursement de la dette à la trésorerie de la collectivité

Exige un suivi particulier de gestion

Les différés d’amortissement

En principe, une fois les fonds mis à disposition, la collectivité doit commencer à rembourser son prêt. Toutefois, il est possible de prévoir un différé de remboursement ; ce différé peut être :

  • Partiel, lorsqu’il ne porte que sur le capital : pendant la période de différé, la collectivité ne paye que les intérêts calculés sur la totalité du capital emprunté ; à l’issue de cette période, elle rembourse ensuite normalement son prêt, les échéances comportant à la fois une part d’intérêts et une part de remboursement de capital ;
  • Total, lorsqu’il porte à la fois sur le capital et les intérêts : pendant la période de différé, la collectivité ne supporte aucune charge ; elle ne commencera à amortir son prêt, c’est-à-dire à rembourser le capital et à payer les intérêts, qu’à l’issue de la période de différé.

Le différé partiel permet à la collectivité de supporter pendant la période de différé des annuités moins lourdes qu’avec un prêt ne comportant pas de différé puisqu’elle ne paye que les intérêts. Mais à l’issue de cette période, elle devra supporter des échéances plus élevées. Cette formule est surtout utile pour le financement de projets d’investissements qui devront à terme générer des recettes (lotissements, ZAC …) qui pourront couvrir les échéances.

En revanche, le différé total n’est utilisé que de manière exceptionnelle. Il est particulièrement coûteux car pendant la période de différé les intérêts dus chaque année viennent s’ajouter au montant du capital emprunté pour générer à leur tour des intérêts. De plus, il recèle un caractère dangereux dans la mesure où la collectivité reporte ultérieurement la charge intégrale du remboursement de l’emprunt.

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