L’assurance dommages aux biens

Les avantages de l’’assurance dommages aux biens

  • L’indemnisation est directe et quasi immédiate
  • L’assureur se charge du recours contre l’éventuel tiers responsable

Couvrir les dommages causés par un événement accidentel et subis par les biens dont la commune est propriétaire

L’objet principal de l’assurance dommages aux biens est de couvrir les dommages subis par les biens dont la commune est propriétaire – et plus généralement par ceux qui sont mis à sa disposition – lorsqu’ils sont consécutifs à la réalisation d’un événement accidentel : un incendie ou une tempête, par exemple.

Elle permet à la commune d’être indemnisée directement et quasi–immédiatement par son propre assureur, avant toute recherche de responsabilité, qu’un tiers ou non soit à l’origine des dommages (le cas échéant, si les dommages sont imputables à un tiers, l’assureur se chargera des recours éventuels contre ce dernier).

L’indemnité versée par l’assureur est destinée à compenser la perte subie par la commune pour lui permettre de réparer, reconstruire ou remplacer les biens endommagés ou détruits. A titre accessoire, l’assurance dommages aux biens couvre également les diverses responsabilités encourues par la commune du fait des biens assurés (risques locatifs, recours des locataires, recours des voisins et des tiers).

Avec ou sans franchise ?

L’assurance dommages aux biens n’étant pas obligatoire, rien n’oblige un maire à assurer les biens de sa commune contre tous les types d’événements dommageables qui pourraient se produire

Quelle stratégie pour se couvrir contre les différents évènements causes de dommages ?

Sinistres très peu fréquents
=> à conséquences spectaculaires

Sinistres fréquents
=> dommages de faible importance

Exemple : crash aérien, incendie, tempête

Exemple : vol, vandalisme, bris de glace

S’il survient un sinistre « lourd », une commune peut difficilement en assumer les conséquences financières.

Le bon sens commande de transférer ces risques à l’assurance.

L’aléa est ici plus restreint, on peut dans une certaine mesure autofinancer la couvertrure. Cela ne signifie pas pour autant qu’il ne faut pas s’assurer contre ces risques. Mais plutôt éviter de les transférer systématiquement à l’assurance.

C’est le rôle de la franchise.

La franchise correspond à la part du risque que la commune est prête à assumer ; au-delà de cette part, elle choisit de transférer ses risques à l’assureur.
Sans franchise, la commune fait le choix inverse : celui de ne supporter aucun risque. En contrepartie, le montant de sa prime sera nettement plus élevé. Cela dit, cette formule peut être intéressante pour une commune dont la marge budgétaire est étroite. Quel que soit le nombre de sinistres auxquels elle aura à faire face, elle n’aura jamais à débourser plus que le montant de sa cotisation. Cela lui permet de gommer toute incertitude et de lisser la charge des sinistres d’un exercice à l’autre.

La définition des biens assurés

Seuls les biens limitativement mentionnés au contrat, c’est-à-dire ceux déclarés lors de la souscription - et désignés dans les conditions particulières - et ceux énumérés aux conditions générales sont assurés.

Ceux qui n’y figurent pas ne sont pas assurés. Dans les contrats « type » proposés aux petites communes, ces biens sont le plus souvent assurés sans indication de montant. Ce qui signifie qu’il n’est pas nécessaire d’estimer leur valeur ou de la faire estimer par un expert. Mais préalablement à la souscription du contrat, il convient d’établir un inventaire aussi précis que possible de tous les biens immobiliers appartenant, occupés ou utilisés par la commune, ou s’il en existe déjà un, de s’assurer de sa pertinence.

En pratique

Biens Immobiliers

Dresser une liste exhaustive des bâtiments précisant :

  • superficie développée (nombre de m 2 au sol X nombre de niveaux)
  • usage :
  • habitation
  • culte
  • bâtiments historiques
  • à caractère industriel et commercial
  • le titre d’occupation de la commune :
  • propriétaire
  • locataire
  • occupant à titre gratuit

Mobilier dans les bâtiments et mobilier urbain

Ces biens sont généralement assurés sur la base d’un forfait : inutile d’en dresser une liste

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