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ASSURANCE DES COLLECTIVITÉS PUBLIQUES

Une réponse adaptée à la spécificité de vos missions et à la continuité du service public.

Vous gérez une collectivité publique*, découvrez les solutions d'assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité, ses agents et élus, ses biens.
Le Crédit Agricole est à votre disposition pour vous aider à définir les besoins et exigences de votre collectivité et à souscrire les garanties les plus adaptées.

*Communes de moins de 5 000 habitants et leurs centres communaux d'action sociale, ainsi que les structures intercommunales dont la population agglomérée est inférieure à 20 000 habitants.

Avantages

  • Des contrats adaptés
  • Une approche globale de vos besoins
  • Un interlocuteur dédié du Crédit Agricole à votre écoute

Assurer la protection juridique de la collectivité et de ses agents


Nous vous accompagnons pour gérer les litiges rencontrés par la collectivité dans ses rapports avec les tiers et notamment dans les domaines suivants :

  • l’état civil, le budget, la voirie, les pouvoirs de police 
  • l’urbanisme, l’expropriation, 
  • les marchés publics

En prévention de tout litige ou pour toute question concernant la vie territoriale, nous mettons à votre disposition un service d’information juridique en ligne et par téléphone.

Nous protégeons également votre collectivité dans le cadre de ses obligations statutaires pour la protection fonctionnelle de ses agents.

 

Assurer la responsabilité de la collectivité
 

Pour votre tranquillité, nous couvrons les conséquences financières de votre responsabilité civile du fait de vos missions, de vos agents et de vos élus

 

Assurer les biens de la collectivité
 

Nous garantissons certains aspects du patrimoine de votre collectivité, contre des évènements tels que l’incendie, l’effondrement de bâtiment, le choc d’un véhicule terrestre à moteur, la tempête, le dégât des eaux, le vol, le bris de glace et vitraux, etc. Les garanties sont accordées automatiquement sur les bâtiments et leur contenu acquis et/ou construits par votre collectivité en cours d’année.
 

Assurer les véhicules à moteur de la collectivité
 

Nous garantissons les véhicules utilisés par votre collectivité, y compris les véhicules personnels des agents. Conformément à la règlementation en vigueur, nos contrats de type flotte ne comportent pas de notion de bonus-malus.

  • Nous vous permettons de satisfaire à l’obligation légale d’assurance de responsabilité civile automobile ;
  • Nous indemnisons les dommages causés ou subis par les véhicules de votre collectivité suite à un événement garanti.

Assurer les risques de construction

En matière de construction, la sécurité du maître d’ouvrage public passe obligatoirement par une couverture adaptée pendant la durée des travaux et après leur réception.

  • Pendant les travaux, notre couverture tous risques chantier vous permet de poursuivre en cas de sinistre le projet grâce au versement d’une indemnité.
  • Après réception des travaux, notre couverture Dommages ouvrage vous permet de faire face aux dommages provenant de désordres garantis, en faisant rétablir au plus vite la sécurité ou la fonctionnalité du bâtiment. Pour tout sinistre prévu au contrat, nous intervenons pour une réparation rapide avant même toute recherche de responsabilités.


Offres soumises à conditions. Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître la disponibilité de ces offres, les détails, limites et tarifs dans votre Caisse Régionale du Crédit Agricole.

Mentions légales :

Les contrats sont assurés par SMACL Assurances. SMACL Assurances – siège social : 141, avenue Salvador-Allende, CS 20000, 79031 NIORT CEDEX 9 - Société d’assurance mutuelle à cotisations fixes régie par le Code des assurances - RCS Niort n° 301 309 605

Ces contrats sont distribués par votre Caisse Régionale de Crédit Agricole, immatriculée auprès de l’ORIAS en qualité de courtier d’assurance. Les mentions de courtier en assurance de votre Caisse sont à votre disposition sur www.mentionscourtiers.credit-agricole.fr ou dans votre agence Crédit Agricole.

Dernières mises à jour Juillet 2018.