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Rubrique de l'article Développement territorial

L'essentiel à savoir sur un projet d'habitat inclusif
Nous vous proposons un guide pratique consacré à l’habitat inclusif afin de mieux comprendre ce dispositif : Qui peut en bénéficier ? Quelles sont les aides possibles ? Qui peut créer ce type d’habitat, etc.
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Rubrique de l'article Développement territorial

Renforcement de la politique de réindustrialisation
Depuis 2017, 300 nouvelles usines se sont implantées en France. Un plan national pour la réindustrialisation de la France entend accélérer ce mouvement.
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Rubrique de l'article Développement territorial

Très haut débit : mesure de son impact sur l’attractivité des territoires
Un rapport de France Stratégie, ancien commissariat général au Plan, analyse les impacts du plan « France Très Haut Débit » lancé en 2013 et qui touche à sa fin.
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Rubrique de l'article Développement territorial

Recensement des chemins ruraux : les règles
Deux textes réglementaires d'application de la loi 3DS (différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l'action publique locale) sont venus préciser les modalités pratiques du recensement des chemins ruraux et de...
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Rubrique de l'article Développement territorial

Les collectivités locales engagent de nombreux chantiers en faveur des mobilités durables
Les collectivités encouragent de plus en plus le développement de la mobilité durable dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique. Dans les zones plus urbaines, elles se préparent à la mise en place de zones à faibles ém...
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Rubrique de l'article Développement territorial

Cour des comptes : bilan de 40 ans de décentralisation
Dans son rapport annuel 2023, la Cour des comptes se penche sur le bilan de 40 années de décentralisation. Elle passe aux crible la performance de l’organisation territoriale et confronte les ambitions du départ avec les services rendus ...
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Rubrique de l'article Développement territorial

Le Conseil d’État renforce les compétences des maires en matière d’urbanisme
Dans un de ses derniers arrêts, le Conseil d’État vient réaffirmer le pouvoir des maires en matière d’urbanisme et de contrôle des permis de construire.
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Rubrique de l'article Développement territorial

Changement climatique : des préconisations pour préserver l’eau
Dans un volumineux rapport, la délégation sénatoriale à la prospective analyse les conséquences du changement climatique sur la ressource en eau. Au-delà du constat, le rapport effectue des recommandations pratiques.
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