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Les missions des gardes champêtres s’étoffent

12/11/2021 - 2 min de lecture

Rubrique : Règlementaire

#Services publics #Vie locale

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Les missions des gardes champêtres s’étoffent

Les gardes champêtres voient leur rôle en matière de sécurité routière accru. Ils pourront désormais procéder à des dépistages de stupéfiants. Ils auront également le droit de procéder à des mises en fourrière de véhicules.

Fonctionnaire territorial placé sous l’autorité du maire, le garde champêtre est un agent de police rurale chargé notamment de faire respecter les arrêtés municipaux dans les petites communes. Un décret n° 2021-1351 du 15 octobre 2021 étend ses pouvoirs dans le cadre de la loi sécurité globale de mai 2021 qui prévoit parmi de nombreux autres points d’accorder aux gardes champêtres des compétences réservées jusqu’alors aux seuls policiers et gendarmes.

Un article du Code de la route (L235-2) permet ainsi aux policiers et gendarmes de procéder à un contrôle en cas d’accident de la circulation ou d’infraction, quand l’usage de stupéfiants par le conducteur (ou l’accompagnateur de l’élève conducteur) est soupçonné. Désormais cette compétence est étendue aux gardes champêtres. Dans tous les cas, l’agent doit avoir des « raisons plausibles de soupçonner l’usage de stupéfiants ».

Second pouvoir accordé aux gardes-champêtres : exécuter une mesure de mise en fourrière des véhicules. L’article R325-15 du Code de la route prévoit cette possibilité en cas d’infraction constatée « aux règlements édictés pour la sauvegarde de l’esthétique des sites et paysagés classés ». Jusqu’alors la mise en fourrière était exigée par le maire mais devait être réalisée par le chef de la police municipale ou des officiers ou agents de police judiciaire.

ÉLARGISSEMNT PROGRESSIF

Ces deux nouveaux rôles des gardes champêtres s’ajoutent à plusieurs concédés ces dernières années. En 2017, puis en 2018, des décrets ont déjà renforcé les compétences de ces agents en matière de sécurité routière : élargissement des infractions constatables, accès direct au système national des permis de conduire et du système d’immatriculation des véhicules. Le garde champêtre possède aujourd’hui de nombreuses attributions dans des domaines de police environnementale, de voirie, de chasse, de pêche, de débits de boissons, ou encore de foires et marchés. Et il joue ainsi de plus en plus un rôle concernant la sécurité routière. Le ministère de l’Intérieur indiquait d’ailleurs dès 2019 que « l'engagement et la mobilisation des gardes champêtres constituent un levier important pour lutter contre l'insécurité routière en milieu rural ».

La fonction de garde champêtre, très ancienne, remonte au moins au 14ème siècle. Jusqu’à une réforme de 1958, chaque commune disposait d’au moins un garde. Ils sont aujourd’hui environ un millier en France et les recrutements sont en augmentation ces toutes dernières années.

BON À SAVOIR

14ème siècle. La création de la police rurale est très ancienne puisqu'elle remonte au moyen âge avec son premier représentant : le garde champêtre. Il avait pour mission de surveiller les récoltes et les moissons.

© Philippe Houdart – Uni-médias – Novembre 2021
Article à caractère informatif et publicitaire.

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