Mentions Légales CR

CR_NomCaisse Nord Midi-Pyrénées

CR_matriculeAuRegistreDesIntermediairesEnAssurance 07 019 259

CR_LieuImmatriculation 444 953 830 RCS ALBI

CR_comparutionlegalecompleteCRetnumérodimmatriculationORIAS Société de courtage en assurance immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 07 019 259

CR_NumeroFILVERT 098.098.18.18

CR_disponibiliteFILVERT 7j/7 - 24h/24

CR_PretLanceurPro_montantMax 20.000 € / 50.000 € pour les professions libérales

CR_PretLanceurPro_tauxAnnuel 1%

CR_PretLanceurPro_frais Pas de frais de dossier

CR_PretLanceurPro_TauxEcheances 1%

CR_PretLanceurPro_AssuranceEmprunteur Votre prêt doit être couvert à 100% que vous soyez entrepreneur individuel ou en société, sous statut de personne morale.

CR_PretLanceurPro_Apport Les prêts d’honneur obtenus auprès de réseaux d’aide à la création peuvent être considérés comme partie constituante de votre apport.

CR_PretLanceurPro_Exemple Pour un prêt de XX euros d’une durée de XX mois au taux d’intérêt annuel fixe de 1 %, soit un TEG fixe de X,XX %. Frais de dossier de XX euros / Pas de frais de dossier. Sans garantie. Assurance Emprunteur, condition d’octroi du crédit, de XX euros (pour une personne de moins de xx ans…) / Assurance Emprunteur facultative.

CR_PretLanceurPro_ptAttention Le montant du prêt est conditionné au montant de votre apport et ne peut être supérieur à celui-ci. 1€ d’apport permet de bénéficier d’1€ de prêt maximum, dans la limite de 20.000 €.

CR_montantplafond_cartepro-semaine 300 €

CR_montantplafond_cartepro_mois 750 €

CR_montantplafond_BonASavoir_mois / sur 1 mois (du 1^er au dernier jour du mois)

CR_AdresseSiegeSocial au 219 avenue François Verdier - 81000 ALBI

CR_numéroAssistance 098.098.18.18 (appel non surtaxé, hors coût éventuel selon votre opérateur )

CR_horairesServiceAssistance Horaires du service d'assistance utilisé

CR_Montantdutraitementmonetique x

CR_nombredetransactionsgratuites x

CR_Contribution du lien URL_carteclassique_module4 Testez le service de personnalisation du visuel de la carte bancaire

CR_Montantmaximumdeversements_Livretsocietaire 15 300

CR_Tauxderemuneration_livretsocietaire 0,80

CR_pretvehiculedeloisir_tarification X.XX %

CR_creditrenouvelable_date xx/xx/xx

CR_creditrenouvelable_jourdumois x

CR_creditrenouvelable_mensualiteeuros xxx €

CR_creditrenouvelable_mensualiteajutée xxx €

CR_creditrenouvelable_TauxAnnuelEffectifGlobal xxx %

CR_creditrenouvelable_montanttotal xxx €

CR_creditrenouvelable_montanttotalinteret xxx €

CR_creditrenouvelable_TauxAnnueldébiteur xxx %

CR_creditrenouvelable_cotisationmensuelle xxx €

CR_creditrenouvelable_montanttotalduparlemprunteur xxx €

CR_creditrenouvelable_TAEA xxx €

CR_creditrenouvelable_dateconditionsenvigueur xx/xx/xx

CR_creditrenouvelable_assurancetarification X.XX %

CR_pretvehiculeloisir_tauxannueldebiteurfixe xxx %

CR_pretvehiculeloisir_mensualite xxx €

CR_pretvehiculeloisir_tauxannueleffectifglobalfixe xxx %

CR_pretvehiculeloisir_montanttotaldu xxx €

CR_pretvehiculeloisir_fraisdedossier xxx €

CR_pretvehiculeloisir_montantotalinteret xxx €

CR_pretvehiculeloisir_coutstandardmensuel xxx €

CR_pretvehiculeloisir_montantduemprunteur xxx €

CR_pretvehiculeloisir_TAEA xxx %

CR_Pretregroupementdecredit_tauxannueldébiteurfixe xxx %

CR_Pretregroupementdecredit_mensualite xxx €

CR_Pretregroupementdecredit_tauxannueleffectifglobalfixe XXX %

CR_Pretregroupementdecredit_montanttotaldu xxx €

CR_Pretregroupementdecredit_montanttotalinteret xxx €

CR_Pretregroupementdecredit_fraisdedossier xxx €

CR_Pretregroupementdecredit_coutstandardmensuel xxx €

CR_Pretregroupementdecredit_montantduemprunteur xxx €

CR_Pretregroupementdecredit_TAEA xxx %

CR_Pretregroupementdecredit_tarification xxx %

CR_prettravaux_tauxannueldebiteur xxx %

CR_prettravaux_mensualites xxx €

CR_prettravaux_tauxannueleffectifglobalfixe xxx %

CR_prettravaux_montanttotaldu xxx €

CR_prettravaux_montanttotalinteret xxx €

CR_prettravaux_fraisdedossier xxx €

CR_prettravaux_coutmensuel xxx €

CR_prettravaux_montanttotalemprunteur xxx €

CR_prettravaux_TAEA xxx %

CR_pretauto_mensualite x jours

CR_pretauto_tarficationpartete x,x %

CR_pretauto_tauxannueldébiteurfixe xxx %

CR_pretauto_montant60mensualités xxx €

CR_pretauto_TAEGF xxx %

CR_pretauto_interets xxx €

CR_pretauto_fraisdossiers xxx €

CR_pretauto_assurancedeces xxx €

CR_pretauto_montantdu xxx €

CR_pretRachat_premiereecheance 30 ou 60 jours

CR_pretRachat_tarification X.XX %

CR_pretpersonnel_tauxannueldébiteurfixe xxx %

CR_pretpersonnel_TAEGF xxx %

CR_pretpersonnel_montant60mensualités xxx €

CR_dureeAmortissement_FinanMLT XXX

CR_numeroOrias 07 019 259, N° d’Identifiant Unique pour la filière papiers graphiques communiqué par l’éco-organisme ADEME est le FR234317_01TOAZ.

CR_disponibilite_offre Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître la disponibilité et les conditions de cette offre dans notre Caisse Régionale de Crédit Agricole.

CR_Mentions_Credit_Mutuel

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord Midi-Pyrénées, société coopérative à capital et personnel variables agréée en tant qu’établissement de crédit, immatriculée au RCS de ALBI sous le n° 444 953 830, dont le siège social est sis 219, avenue François Verdier 81000 ALBI, société de courtage en assurance immatriculée à l’ORIAS sous le n° 07 019 259, dont le N°d’IDentifiant Unique pour la filière papiers graphiques communiqué par l’éco-organisme ADEME est le FR234317_03LDXA - Tél : 098 098 18 18 (prix d’un appel local non surtaxé).

CR_Mentions_Credit_Mutuel_2

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord Midi-Pyrénées, société coopérative à capital et personnel variables agréée en tant qu’établissement de crédit, immatriculée au RCS de ALBI sous le n° 444 953 830, dont le siège social est sis 219, avenue François Verdier 81000 ALBI, société de courtage en assurance immatriculée à l’ORIAS sous le n° 07 019 259, dont le N°d’IDentifiant Unique pour la filière papiers graphiques communiqué par l’éco-organisme ADEME est le FR234317_03LDXA - Tél : 098 098 18 18 (prix d’un appel local non surtaxé).

Etablissement de crédit de droit français agréé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR, 61, rue Taitbout 75 436 Paris Cedex 09)

N° individuel d’identification à la TVA : FR76444953830

CR_CA

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord Midi-Pyrénées, société coopérative à capital et personnel variables agréée en tant qu’établissement de crédit, immatriculée au RCS de ALBI sous le n° 444 953 830, dont le siège social est sis 219, avenue François Verdier 81000 ALBI, société de courtage en assurance immatriculée à l’ORIAS sous le n° 07 019 259, dont le N°d’IDentifiant Unique pour la filière papiers graphiques communiqué par l’éco-organisme ADEME est le FR234317_03LDXA - Tél : 098 098 18 18 (prix d’un appel local non surtaxé).

CR_courtier Caisse Régionale de Crédit Agricole, immatriculée auprès de l’ORIAS en qualité de courtier. Les mentions de courtier en assurance de votre caisse sont à votre disposition sur www.mentionscourtiers.credit-agricole.fr ou dans votre agence Crédit Agricole. Sous réserve de disponibilité de cette offre dans votre Caisse Régionale du Crédit Agricole.

CR_courtier_2 Caisse Régionale de Crédit Agricole, immatriculée auprès de l’ORIAS en qualité de courtier. Les mentions de courtier en assurance de votre caisse sont à votre disposition sur www.mentionscourtiers.credit-agricole.fr ou dans votre agence Crédit Agricole.

CR_conditions_offre Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître les conditions et le détail de cette offre dans notre Caisse Régionale de Crédit Agricole

CR_Mentions_Credit_Mutuel_3

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord Midi-Pyrénées, société coopérative à capital et personnel variables agréée en tant qu’établissement de crédit, immatriculée au RCS de ALBI sous le n° 444 953 830, dont le siège social est sis 219, avenue François Verdier 81000 ALBI, société de courtage en assurance immatriculée à l’ORIAS sous le n° 07 019 259, dont le N°d’IDentifiant Unique pour la filière papiers graphiques communiqué par l’éco-organisme ADEME est le FR234317_03LDXA - Tél : 098 098 18 18 (prix d’un appel local non surtaxé).

CR_Mentions_Credit_Mutuel_4

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord Midi-Pyrénées, société coopérative à capital et personnel variables agréée en tant qu’établissement de crédit, immatriculée au RCS de ALBI sous le n° 444 953 830, dont le siège social est sis 219, avenue François Verdier 81000 ALBI, société de courtage en assurance immatriculée à l’ORIAS sous le n° 07 019 259, dont le N°d’IDentifiant Unique pour la filière papiers graphiques communiqué par l’éco-organisme ADEME est le FR234317_03LDXA - Tél : 098 098 18 18 (prix d’un appel local non surtaxé).

ML_CR_RCS

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord Midi-Pyrénées, société coopérative à capital et personnel variables agréée en tant qu’établissement de crédit, immatriculée au RCS de ALBI sous le n° 444 953 830, dont le siège social est sis 219, avenue François Verdier 81000 ALBI, société de courtage en assurance immatriculée à l’ORIAS sous le n° 07 019 259, dont le N°d’IDentifiant Unique pour la filière papiers graphiques communiqué par l’éco-organisme ADEME est le FR234317_03LDXA - Tél : 098 098 18 18 (prix d’un appel local non surtaxé).

CR_prettravaux_tarification X.XX

CR_Pret_2_roues XXXXX

CR_Pret_2_roues_duree XX

CR_Pret_2_roues_taux_annuel_debiteur_fixe XXX

CR_Pret_2_roues_mensualites XX

CR_Pret_2_roues_montant_mensualite XXX

CR_Pret_2_roues_taux_annuel_effectif_global_fixe XXX

CR_Pret_2_roues_taux_annuel_effectif_montant XXX

CR_Pret_2_roues_taux_annuel_effectif_interet XXX

CR_pret_2_roues_frais_de_dossiers XXX

CR_Pret_2_roues_cout_assurance_facultative XX

CR_pret_2_roues_montant_total_emprunteur XXX

CR_Pret_2_roues_TAEA X,XX

CR_pret_personnel_montant XXXX,XX

CR_Pret_personnel_duree XX

CR_Pret_personnel_taux_annuel_debiteur_fixe XXX

CR_Pret_personnel_montant_mensualites XXX

CR_Pret_Personnel_taux_annuel_effectif_global_fixe XXX

CR_Pret_Personnel_interet XXX

CR_Pret_Personnel_frais_de_dossier XXX

CR_Pret_Personnel_cout_standard_de_l assurance_facultative XXX

CR_Pret_Personnel_montant_total_emprunteur XXX

CR_Pret_Personnel_TAEA XXX

CR_nom_rubrique nom rubrique

CR_Pret_travaux_montant_pret XXXX

CR_Pret_Travaux_duree XX

CR_Prix_cotisation_annuelle_autre_carte 01/01/2019

CR_Pret_travaux_montant XXXX

CR_Pret_travaux_duree XX

CR_Pret_vehicule_de_loisirs XX XXX,XX

CR_Pret_vehicule_de_loisirs_duree XX

CR_vehicule_de_loisirs_taux_annuel_debiteur_fixe XXX

CR_Pret_vehicule_de_loisirs_montant_mensualite XXX

CR_Pret_vehicule_de_loisirs_Taux_annuel_Effectif_global_fixe XXX

CR_Pret_vehicule_de_loisirs_montant_total_du XXX

CR_pret_vehicule_de_loisirs_interets XXX

CR_Pret_vehicule_de_loisirs_frais_de_dossier XXX

CR_Pret_vehicule_de_loisirs_cout_standard_de_l assurance XXX

CR_Pret_vehicule_de_loisirs_montant_total_emprunteur XXX

CR_vehicule_de_loisirs_TAEA XXX

CR_Pret_auto XXXX

CR_Pret_auto_duree XX

CR_Service_Client_en_charge_des_reclamations Service Clients - Caisse Régionale de Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées - 160 Av. Marcel Unal - BP 204 - 82000 MONTAUBAN Cedex

CR_contact Pour toute demande de précision, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@ca-nmp.fr

CR_coordonées_DPO Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord Midi-Pyrénées - Délégué à la Protection des Données (DPO) - 219 avenue François Verdier - 81022 ALBI Cedex 9

CR_courriel_DPO dpo@ca-nmp.fr

CR_ADRESSE_DPO CRÉDIT AGRICOLE Ile de France DPO 26 Quai de la Râpée 75012 PARIS.

CR_MAIL_DPO dpo@ca-paris.fr

CR_site_mediateur https://lemediateur.fbf.fr/

CR_coordonnees_mediateur Monsieur Le Médiateur auprès de la FBF - CS 151 - 75422 PARIS Cedex 09

CR_ADRESSE_DONNEES_PERSONNELLES Service Client du Crédit Agricole d’Ile-de-France - 26, quai de la Rapée 75596 Paris Cedex 12

CR_document_a_telecharger_rgpd TÉLÉCHARGER LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES DE LA CAISSE RÉGIONALE

CR_adresse_siege_social [Adresse]

CR_Ville_du_lieu_d’immatriculation_au_RCS [Ville du lieu d’immatriculation au RCS]

CR_numero_RCS [XXX]

CR_Mail_Securite Pour des raisons de sécurité, merci de bien vouloir me contacter dans les meilleurs délais si vous n'êtes pas à l'origine de cette opération.

CR_Mentions_legales_CR [Mentions légales de la Caisse Régionale]

CR_Email_Mediateur www.lemediateuraupresdeca-paris.fr

CR_Monsieur_le_Médiateur_de_CR Monsieur le Médiateur de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d’Ile-de-France, TSA 90400, 75560 Paris cedex 12

CR_lien_protection_des_donnees_personnelle https://www.credit-agricole.fr/ca-nmp/particulier/informations/politique-de-protection-des-donnees-personnelles-de-la-caisse-regionale.html

CR_URL_du_site_de_la_cr www.credit-agricole.fr/ca-nmp/particulier.html

CR_phrase_numéro Si votre numéro n’est pas fiabilisé, nous vous invitons à vous rapprocher de votre conseiller ou à le modifier au sein de votre espace sécurisé en ligne, en suivant le chemin d’accès indiqué dans le paragraphe ci-dessus puis en cliquant sur « modifier ».

CR_adresse_email [adresse email]

CR_Adresse_postale [Adresse postale]

CR_modalites_de_regularisation Attention : pour le dépôt d’un chèque ou le versement d’espèces, contactez votre conseiller afin de vérifier si leur encaissement peut être réalisé dans les délais impartis.

CR_infos_alerte_decouverte_conditions_d_utilisation_1 [Phrase à modifier si le process mis en place en Caisse régionale est différent. Egalement, chemin d’accès dans le paragraphe précédent à modifier si la CR n’est pas sur le NPC]

CR_infos_alerte_decouverte_conditions_d_utilisation_2 [Chaque Caisse Régionale est en mesure d’adapter les modalités de régularisation de la situation du compte de leurs clients en fonction de ses propres dispositifs.]

CR_capital_social X XXX XXX XXX €

CR_plafonnement_frais_incident

(2) Montant défini comme la moyenne du SMIC net mensuel et du revenu médian par ménage.
(3) Conformément à la Charte d’inclusion bancaire et de prévention du surendettement de l’AFECEI, révisée en juillet 2020 et homologuée par un arrêté ministériel en date du 16 septembre 2020.
(4) Les commissions d’intervention sont elles-mêmes plafonnées à 4 € par opération et à 20 € par mois pour les clients bénéficiant de l’offre spécifique définie par la loi (articles L. 312-1-3 alinéa 2 et R. 312-4-3 du code monétaire et financier) en application des articles L. 312-1-3 alinéa 1er et R. 312-4-2 du code monétaire et financier.

CR_pourcentage_criteres_RGAA xx %

CR_adresse_mail_gestion_litige_accessibilite xxxx

CR_PPD_inventaire l'inventaire

CR_PPD_Finalite