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Développement territorial

Élections municipales : l’Ademe aide les candidats à « verdir » leurs programmes
Élections municipales : l’Ademe aide les candidats à « verdir » leurs programmes
L’Agence de l’environnement et pour la maîtrise de l’énergie (Ademe) souhaite donner aux candidats aux élections municipales de mars 2020 une liste de solutions concrètes en faveur de la transition écologique à insérer dans leur programm...
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Logementsocial

La construction de logements sociaux se ralentit
La construction de logements sociaux se ralentit
Le ministère de la Cohésion des territoires a constaté un ralentissement de la construction de logements en 2018. Explications.
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Règlementaire

Nouvelles mesures concrètes contre l’habitat indigne
Nouvelles mesures concrètes contre l’habitat indigne
La circulaire d’application de la loi Élan contre l’habitat indigne a été publiée le 8 février 2019. Elle renforce l’arsenal répressif, en particulier contre les copropriétés contrevenantes et les marchands de sommeil.
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Développement territorial

Les attentes des Français concernant leur lieu de vie
Les attentes des Français concernant leur lieu de vie
Une étude analyse la perception et les attentes des Français vis-à-vis de leur commune et de la qualité des services et équipements, ainsi que le niveau d’attachement à leur lieu de vie.
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Développement territorial

L’Insee photographie la fonction publique territoriale
L’Insee photographie la fonction publique territoriale
Une étude de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) fait le point sur l’emploi public en France. Elle livre notamment un zoom sur l’état de la fonction publique territoriale où l’on constate une baisse de...
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Développement territorial

Services publics dans les territoires ruraux : le diagnostic de la Cour des comptes
Services publics dans les territoires ruraux : le diagnostic de la Cour des comptes
La Cour des comptes s’est penchée sur l’état des services publics dans les territoires ruraux. Sans constater véritablement d’abandon, elle estime vitale certaines évolutions, à commencer par l’adaptation numérique.
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Développement territorial

Rapport sur les zones de revitalisation rurale (zrr)
Rapport sur les zones de revitalisation rurale (zrr)
Brève du mois de janvier 2019 pour les Collectivités Publiques
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Développement territorial

Plan action cœur de ville
Plan action cœur de ville
Brève du mois de janvier 2019 pour les Collectivités Publiques
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Développement territorial

Déclaration préalable pour les antennes-relais
Déclaration préalable pour les antennes-relais
Un décret vient simplifier l’installation des antennes-relais de téléphonie mobile en étendant le régime de déclaration préalable.
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Développement territorial

Consultation publique pour créer un 3ème plan Écophyto
Consultation publique pour créer un 3ème plan Écophyto
Brève du mois de décembre 2018 pour les collectivités publiques.
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Développement territorial

Routes : le "1% paysage et développement"
Routes : le "1% paysage et développement"
Le "1% paysage et développement du réseau routier national" alimente un fonds en faveur des actions d’amélioration des paysages des collectivités territoriales concernées par un projet d’infrastructure routière.
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