Assurance récoltes
Sécheresse, grêle, inondation, tempête… Avec l’assurance Récoltes, vos cultures sont assurées contre les principaux risques climatiques pouvant affecter vos rendements. Vous pouvez opter pour des garanties complémentaires à la carte pour couvrir la perte de qualité ou des frais additionnels mais aussi sécuriser votre chiffre d’affaires. Vous bénéficiez d’une avance sur les subventions des Pouvoirs publics pour préserver votre trésorerie et si vous êtes jeune installé de tarifs préférentiels.
Sécurisez vos revenus en assurant vos récoltes contre les aléas climatiques.
Des fonctionnalités à votre main
Nous concevons toutes nos offres pour vous permettre de les utiliser au plus près de vos besoins. L’Assurance Récoltes du Crédit Agricole, c’est donc aussi les services et/ou options suivants à votre main qui peuvent faire l'objet d'un contrat et/ou d'une tarification spécifique :
Souscripteurs
Exploitants agricoles, en nom propre ou en société, actifs ou retraités, ayant une production végétale destinée à être vendue ou autoconsommée.
Garanties
Votre contrat vous couvre en cas de perte de rendement. Et selon vos cultures assurées vous pouvez également être couvert en cas de :
- Perte de qualité, par exemple pour les cultures de blé dur, d’orge, de pommes de terre ;
- Vos frais de resemis ou de replantation en vigne et arbres fruitiers ;
- Vos frais supplémentaires de récolte (matériel et main d’œuvre).
Évènements garantis
Une protection de vos cultures par tous les temps :
- Grêle,
- Gel/Coup de froid,
- Vent (tempête, tourbillon, coup de vent, vent de sable),
- Eau (inondation, excès d’eau, pluie orageuse, excès de neige, excès d’humidité),
- Sécheresse/Coup de chaleur,
- Coup de soleil,
- Manque de rayonnement.
Récoltes assurées
Toutes les cultures suivantes :
- Céréales,
- Oléo-protéagineux,
- Vignes,
- Fruits,
- Cultures maraîchères de plein champ.
Avantages jeunes installés
En tant que jeune agriculteur, vous pouvez bénéficier d’avantages
préférentiels dès la première année de votre installation et durant 5 ans.(1)
(1 ) Offre réservée aux personnes physiques de moins de 40 ans installées depuis moins de 5 ans en qualité d’exploitant agricole à titre principal ou secondaire (hors cotisants solidaires). Lorsque l’exploitation agricole est réalisée sous forme sociale, la réduction s’applique en proportion de la part détenue par le jeune agriculteur au sein de la société.
Période de garantie
La période de garantie dépend des cultures assurées :
- Fruits et vignes : du stade B (début de gonflement) à la date normale de la récolte ;
- Autres cultures assurées : du semis à la date normale de la récolte.
Les points d'attention
- Les garanties ne s’appliquent pas aux dommages causés aux cultures avant la prise d’effet du contrat
- Selon la culture, certaines garanties peuvent être obligatoires, facultatives ou exclues.
Vous souhaitez bénéficier d’un diagnostic ?
À VOTRE MAIN
Des franchises modulables selon les cultures
Vous avez le choix entre deux types de franchises selon les cultures assurées. Vous déterminez le taux de franchise souhaité :
- Franchise « à la nature de récolte » modulable par nature de récolte :
- Cultures fruitières : 15%, 20%, 25%, 30% et 40%
- Cultures viticoles : 10%, 15%, 20%, 25%, 30%, et 40%
- Autres cultures assurables : 5%, 10%, 15%, 20%, 25%, 30% et 40%
- Franchise « à l’exploitation », déterminée pour l’ensemble des cultures de l’exploitation. Non modulable par nature de récolte, elles sont de :
- 5%, 10%, 15%, 20%, 25%, 30% et 40% si absence de cultures fruitières ou viticoles
- 15%, 20%, 25%, 30% et 40% si présence uniquement de cultures fruitières
- ou de 10%, 15%, 20%, 25%, 30% et 40% lorsque plusieurs types de culture sont assurés
Les franchises choisies ont un impact sur le coût de votre assurance. Pour réaliser votre projet d’assurance, contactez un conseiller. Voir modalités et conditions de garanties indiquées sur le contrat.
La garantie chiffre d'affaires sécurisé
Pour vos cultures de blé tendre d’hiver, colza d’hiver et maïs grain, la garantie Chiffre d’Affaires sécurisé vous permet de vous protéger, sans franchise, contre une baisse du chiffre d’affaires consécutive à :
- une baisse des prix observée sur le marché à terme de référence (1),
- une baisse de rendement constatée suite à un évènement climatique,
- une combinaison de ces deux causes.
Vous choisissez librement le niveau de chiffre d’affaires que vous souhaitez sécuriser :
- un niveau suffisant pour couvrir tout ou partie de votre coût de production
- un niveau plus élevé pour couvrir tout ou partie de votre revenu
Vous définissez la surface à assurer avec l’option Chiffre d’Affaires sécurisé : jusqu’à 80% de la surface(2) de chacune de vos cultures de blé tendre d’hiver, de colza d’hiver et de maïs grain.
Une indemnité vous est versée si votre chiffre d’affaires calculé (3) est inférieur à votre chiffre d’affaires sécurisé (4).
(1) Prix du marché à terme de référence = moyenne des prix observés sur le marché à terme NYSE Euronext (MATIF)
- du 1er Avril au 7 Octobre de l’année de la récolte pour le colza d’hiver et le blé tendre d’hiver ;
- du 1er juillet de l’année de récoltes au 7 janvier de l’année suivante pour le maïs grain.
(2) 100% de la surface de votre culture doit être néanmoins couverte par le contrat Assurance Récoltes.
(3) Votre chiffre d’affaires calculé : c’est votre rendement réalisé multiplié par le prix moyen observé sur le marché à terme de référence. Votre rendement réalisé est celui réalisé en cas de sinistre climatique, sinon c’est votre rendement historique moyen mentionné dans les Conditions Particulières de votre contrat Assurance Récoltes.
(4) Votre chiffre d’affaires sécurisé : c’est le chiffre d’affaires que vous avez choisi de sécuriser lors de la souscription.
Les garanties choisies ont un impact sur le coût de votre assurance. Pour réaliser votre projet d’assurance, contactez un conseiller.
L'option rachat de rendement (1)
Vous avez la possibilité d’assurer vos cultures pour un rendement supérieur au rendement historique moyen.
(1) Non disponible pour les cultures ayant l’option Chiffre d’Affaires Sécurisé.
Les garanties choisies ont un impact sur le coût de votre assurance. Pour réaliser votre projet d’assurance, contactez un conseiller.
L'avance de subvention (1)
Le Crédit Agricole vous fait l’avance (1), au maximum, du montant prévisionnel de vos subventions au titre de l’aide à l’Assurance Récoltes de l’année N : dès le paiement de la cotisation en octobre de l’année N et jusqu’à la date prévue du versement par l’Etat des subventions (au printemps N+1 et au maximum jusqu’à début juillet N+1).
(1) L’avance porte sur le montant prévisionnel de la subvention correspondant à la prise en charge partielle par les pouvoirs publics des cotisations des contrats d’Assurances Récoltes assurés par Pacifica en année N en application de l’article L.361-4 du Code rural et de la pêche maritime.
EN PRATIQUE
Comment souscrire à cette offre ?
Votre souscription est simple. Les seules informations que nous vous demandons lors de la souscription sont :
- La surface totale cultivée de vos cultures à assurer,
- Le prix et le rendement de vos cultures à assurer,
- Le chiffre d’affaires sécurisé ainsi que la surface à assurer pour l’option chiffre d’affaires sécurisé.
Comment déclarer un sinistre ?
Pour déclarer un sinistre, c’est très simple : joignez un de nos conseillers au 0 800 810 816 (appel et service gratuits depuis un poste fixe). S’il s’agit d’un sinistre lié à la sécheresse ou au gel, vous disposez d’un délai de 15 jours pour nous le signaler. Pour tous les autres événements climatiques, le délai est de 3 jours.
Que se passe-t-il en cas de sinistre ?
Notre assistance téléphonique vous écoute et ouvre rapidement votre dossier. Vous bénéficiez d’une assistance rapide et efficace. Un de nos spécialistes de la gestion des risques climatiques suit personnellement votre dossier. Vous êtes remboursé au plus tard 2 jours après votre accord sur le montant de votre indemnisation.
Comment est calculée ma franchise ?
La franchise est indiquée en pourcentage dans votre contrat. Elle représente la part du sinistre qui reste à votre charge et constitue le seuil à partir duquel vous percevez une indemnité.
Puis-je faire évoluer mon contrat ?
Vous pouvez faire évoluer votre contrat en appelant le 0 800 810 816 (service et appel gratuits depuis un poste fixe) dans les périodes prévues :
- Actualisation des cultures (ajout/suppression de cultures, modification des garanties, prix choisis et options) :
- Cultures d’hiver récoltées en année N, mise à jour avant le semis et jusqu’au 15 décembre N-1
- Cultures fruitières et vignes récoltées en année N, mise à jour avant le semis et jusqu’au 28 février N
- Cultures de printemps et cultures dérobées récoltées en année N avant le semis et jusqu’au 31 mars N
- Modification du type et du niveau de franchise : avant le premier semis de l’ensemble des cultures assurées
- Mise à jour des surfaces et des rendements : jusqu’au 30 juin N
- Mise à jour de l’option Chiffres d’affaires sécurisé :
- Blé tendre d’hiver et le colza, mise à jour du 1er Octobre N-1 au 30 Novembre N-1
- Maïs grain, mise à jour du 1er Avril au 30 Avril N
Mentions légales
Le contrat Assurance Récoltes avec option Chiffre d’Affaires sécurisé est assuré par PACIFICA, filiale d’assurance dommages de Crédit Agricole Assurances. Entreprise régie par le code des assurances. S.A. au capital entièrement libéré de 281.415.225 € Siège social : 8/10, Boulevard de Vaugirard 75724 Paris Cedex 15 - 352 358 865 RCS Paris Evénements garantis et conditions indiqués au contrat.
Ce contrat est distribué par votre Caisse Régionale de Crédit Agricole, immatriculée auprès de l’ORIAS en qualité de courtier d’assurance. . Les mentions de courtier en assurance de votre caisse sont à votre disposition sur www.mentionscourtiers.credit-agricole.fr ou dans votre agence Crédit Agricole. Sous réserve de la disponibilité
de cette offre dans votre Caisse Régionale.
Dernière mise à jour Novembre 2019.