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Dynamiser le financement des départs en retraite de vos salariés, tout en réduisant vos charges fiscales ? C’est possible en externalisant la gestion des fonds nécessaires au versement des indemnités légales et
conventionnelles.
Le code du travail ou votre convention collective vous impose de payer des indemnités de fin de carrière. Transformez cette obligation légale en avantage pour votre entreprise.
Une trésorerie maîtrisée
Les à-coups de trésorerie sont évités grâce à l’anticipation du coût des départs en retraite.
Des avantages fiscaux et sociaux (1)
Les versements effectués sur le fonds collectif sont déductibles du résultat imposable de votre entreprise.
Ces versements sont également non soumis aux charges sociales.
Une gestion souple et à la carte
Les versements sont effectués au rythme souhaité par votre entreprise.
La gestion financière est libre : votre entreprise arbitre librement la répartition des fonds sur les différents supports proposés.
Les charges patronales dues sur les IFC peuvent être également provisionnées.
(1) Selon la règlementation en vigueur
Extension Fin de Carrière est un contrat collectif d’assurance sur la vie multisupports assuré par PREDICA, compagnie d’Assurances de Personnes, filiale de Crédit Agricole Assurances - PREDICA, SA au capital entièrement libéré de 1 029 934 935 €, entreprise régie par le Code des assurances, Siège social : 50-56 rue de la Procession 75015 Paris, 334 028 123 RCS Paris. Les dispositions complètes du contrat figurent dans les conditions générales du contrat. Ce contrat ne comporte pas de garantie en capital.
Ce contrat est distribué par votre Caisse Régionale de Crédit Agricole, immatriculée auprès de l’ORIAS en qualité de courtier d’assurance sous le n° XXXXXXXX .
Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Nom de la caisse, société coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit – Siège social situé xxxxxxxxxxxxxxx- yyy yyy yyy - RCS lieu d’immatriculation - Société de courtage d’assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° XX XXX XXX.
Dernière mise à jour Mai 2018, nécessitant une évolution probable courant 2018, conformément à l'application de la Loi de Finances 2018
Pour qui ?
Extension Fin de Carrière du Crédit Agricole est recommandé à toute entreprise :
Où les salariés effectuent généralement l’intégralité de leur carrière.
Dont une partie des salariés s’approche de l’âge de la retraite.
Extension Fin de Carrière permet d’alimenter progressivement un fonds, qui servira à régler tout ou partie des IFC dues par votre entreprise à ses salariés.
Un fonds dédié au paiement des Indemnités de Fin de Carrière (IFC), pour lisser les à-coups de trésorerie
Avec Extension Fin de Carrière proposé par le Crédit Agricole, vous alimentez un fonds destiné à rembourser en totalité ou en partie les IFC dues par votre entreprise à ses salariés. Les sommes ainsi accumulées permettent à votre entreprise de verser les indemnités sans grever sa trésorerie. Un véritable atout, notamment lorsque plusieurs salariés prennent leur retraite simultanément !
En pratique, lors du départ d’un collaborateur, l'entreprise effectue le paiement des indemnités de retraite et s'acquitte également des charges sociales dues pour un départ volontaire. Elle adresse ensuite une demande de remboursement à Predica en précisant :
Le motif de départ (départ volontaire ou mise en retraite de la part de l'employeur).
Le montant du remboursement souhaité (limité à l'indemnité versée) éventuellement majoré des charges sociales patronales correspondantes.
Le montant de la prestation est alors prélevé sur le fonds, dans la limite des sommes disponibles.
Un contrat souple, une fiscalité avantageuse (1)
Extension Fin de Carrière vous offre une grande souplesse de gestion : vous effectuez les versements à votre rythme, en fonction de l’évolution économique de votre entreprise. Vous pouvez également arrêter les versements à tout moment.
De plus, vos versements sont placés sur un contrat multisupport, pour une gestion financière personnalisée. Ainsi, sur un même contrat, vous avez le choix entre un support en euros et plusieurs supports en unités de compte. Vous pouvez ainsi sécuriser l'épargne et/ou profiter du dynamisme des marchés financiers.
Enfin, Extension Fin de Carrière vous permet de réduire votre fiscalité : les cotisations versées constituent une charge déductible du résultat imposable de votre entreprise. Par ailleurs les intérêts issus du contrat ne sont pas imposables.
Une meilleure utilisation des indemnités
Motivation de vos salariés, préparation d’une cession, adaptation à des évolutions économiques… Quelle que soit la situation de votre entreprise, une bonne gestion des IFC peut vous aider.
Avec Extension Fin de Carrière, vous pouvez prévoir des indemnités plus favorables que les indemnités conventionnelles, si un accord d'entreprise a été conclu. Cette augmentation des IFC est un facteur de motivation et de fidélisation de vos salariés.
Vous prévoyez une cession ? En utilisant Extension Fin de Carrière, vous réduisez le passif social de votre entreprise et augmentez donc sa valorisation.
Vos bénéfices augmentent ? Vous pouvez augmenter vos versements et ainsi réduire votre résultat imposable.
(1) Selon la règlementation en vigueur
Extension Fin de Carrière est un contrat collectif d’assurance sur la vie multisupports assuré par PREDICA, compagnie d’Assurances de Personnes, filiale de Crédit Agricole Assurances - PREDICA, SA au capital entièrement libéré de 1 029 934 935 €, entreprise régie par le Code des assurances, Siège social : 50-56 rue de la Procession 75015 Paris, 334 028 123 RCS Paris. Les dispositions complètes du contrat figurent dans les conditions générales du contrat. Ce contrat ne comporte pas de garantie en capital.
Ce contrat est distribué par votre Caisse Régionale de Crédit Agricole, immatriculée auprès de l’ORIAS en qualité de courtier d’assurance sous le n° XXXXXXXX.
Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Nom de la caisse, société coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit – Siège social situé xxxxxxxxxxxxxxx- yyy yyy yyy - RCS lieu d’immatriculation - Société de courtage d’assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° XX XXX XXX.
Pourquoi externaliser la gestion de ses IFC ?
Les départs en retraite des salariés peuvent être irréguliers et nuire à une bonne trésorerie. Un contrat tel qu’Extension Fin de Carrière sert à prévoir le financement d'une charge future inéluctable et à en permettre le lissage dans le temps.
Les versements effectués sur Extension Fin de Carrière sont déductibles du résultat imposable de votre entreprise et ne sont pas soumis au paiement des charges sociales (CSG et CRDS).
Les entreprises cotées sont aujourd'hui dans l’obligation de provisionner leurs IFC. Il est recommandé aux autres entreprises de faire de même ! Extension Fin de Carrière proposé par le Crédit Agricole vous offre une solution fiable et simple à mettre en place pour externaliser la gestion de ces indemnités.
Est il possible de modifier la répartition des versements effectués ?
Bien sûr : dans le cadre d'un contrat multisupport, vous répartissez librement vos versements sur le support en euros et/ou les supports financiers en unités de compte correspondant le mieux à votre durée de placement prévisible. Cette répartition est modifiable à tout moment. De même, des arbitrages permettent de transférer les sommes investies d'un support vers un autre.
Les sommes placées sur le fonds collectif peuvent elles être utilisées pour autre chose que le paiement des IFC ?
Non, car la condition pour que ces primes soient exonérées de la taxe de 9 % est qu'une fois acquittées par l'entreprise, elles soient exclusivement affectées à la couverture des IFC dues aux salariés lors de leur départ en retraite.
Que deviennent les sommes placées en cas de disparition de l'entreprise ?
Dans ce cas, l'administration fiscale autorise la restitution des sommes à la personne chargée de la liquidation judiciaire.
Avez-vous anticipé le versement d’indemnités de fin de carrière à vos collaborateurs ?
Parlez-en à votre conseiller : il vous proposera des solutions pour financer cette indemnité légale et éviter que le départ en retraite de vos salariés ne déséquilibre votre trésorerie.
