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NOUS NOUS ENGAGEONS POUR LE DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES
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Le Crédit Agricole œuvre chaque jour au développement économique et social des territoires.
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Constituer un fonds collectif destiné à financer le versement d'une rente viagère d’un certain niveau dit « prestations définies » lors du départ en retraite des salariés bénéficiaires (1) encore présents dans l'entreprise.
Un complément de retraite à vie dont vous fixez le niveau
Les collaborateurs bénéficiaires(1) bénéficient au moment de leur départ en retraite d’une rente à vie dont le niveau est prédéterminé.
Des avantages fiscaux pour vos salariés et votre entreprise (2)
Les cotisations versées sur le contrat Extension Retraite Additionnelle sont :
Déductibles du résultat imposable pour l’entreprise et les intérêts issus du placement ne sont pas imposables,
Elles sont non soumises aux charges sociales mais sont soumises en contrepartie à une contribution spécifique.
Une gestion financière multi-supports
Vous avez le choix entre le support en euro et des supports en unités de compte.
Avec le Crédit Agricole, vos salariés bénéficiaires ont le choix entre plusieurs options de rentes viagères : individuelle, réversible, avec annuités garanties, croissante ou décroissante par palier etc.
(1) Salarié bénéficiaire : salarié bénéficiaire du contrat Extension Retraite Additionnelle (ensemble des salariés de l’entreprise ou un ou plusieurs collèges de salariés, un collège étant une catégorie de salariés).
(2) Selon la réglementation en vigueur
Le contrat Extension Retraite Additionnelle est un contrat multisupports assuré par Predica, Compagnie d’Assurances de Personnes, filiale de Crédit Agricole Assurances. Ce contrat ne comporte pas de garantie en capital.
Predica, compagnie d’Assurances de Personnes, filiale de Crédit Agricole Assurances, 1029 934 935 euros, Siège social : 50-56 rue de la Procession - 75015 Paris, 334 028 123 RCS Paris.
Les dispositions complètes du contrat figurent dans les conditions générales.
Les supports du contrat Extension Retraite Additionnelle sont gérés par Amundi, filiale du Groupe Crédit Agricole, société de gestion de portefeuille agréée par l'AMF sous le n° GP 04000036. S.A. au capital de 596 262 615 euros Siège social : 90, boulevard Pasteur - 75015 Paris - 437 574 452 RCS Paris.
Ce contrat est distribué par votre Caisse Régionale de Crédit Agricole, immatriculée auprès de l’ORIAS en qualité de courtier. Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Nom de la caisse, société coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit – Siège social situé xxxxxxxxxxxxxxx- yyy yyy yyy - RCS lieu d’immatriculation - Société de courtage d’assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° XX XXX XXX.
Dernière mise à jour Mai 2018, nécessitant une évolution probable courant 2018, conformément à l'application de la Loi de Finances 2018
Pour qui ? Pour quoi ?
Les entreprises qui souhaitent fidéliser leurs proches salariés, les aider à compléter leur retraite et bénéficier d’avantages fiscaux.
La contribution sociale spécifique
Les cotisations versées chaque année par l’entreprise sont exonérées des cotisations de Sécurité Sociale, de la CSG, de la CRDS et des taxes assises sur les salaires. En contrepartie, une contribution spécifique à la charge de l’entreprise est mise en place au moment de la signature du contrat, portant soit sur les cotisations, soit sur les rentes, selon son choix.
Un complément de retraite à vie
À son départ en retraite, le salarié percevra une rente garantie à vie. Il aura le choix entre :
une rente individuelle,
une rente individuelle avec annuités garanties (1),
une rente réversible à 50 %, 60 % ou 100 %,
une rente individuelle par palier (2), croissante ou décroissante.
Il ne perçoit la prestation que s'il est toujours présent dans l'entreprise au moment de son départ en retraite.
(1) Rente individuelle avec annuités garanties : si vous décédez pendant la période garantie, votre rente est versée à votre (vos) bénéficiaire(s) désigné(s) pendant cette période. Si vous décédez au-delà, elle cesse d'être versée à votre décès.
(2) Rente individuelle par palier : vous avez le choix entre une rente croissante ou décroissante. Après 10 ans de versement, le montant de votre rente est soit diminué de 50% soit majoré de 50%.
Le contrat Extension Retraite Additionnelle est un contrat multisupports assuré par Predica, Compagnie d’Assurances de Personnes, filiale de Crédit Agricole Assurances. Ce contrat ne comporte pas de garantie en capital.
Predica, compagnie d’Assurances de Personnes, filiale de Crédit Agricole Assurances, 1029 934 935 euros, Siège social : 50-56 rue de la Procession - 75015 Paris, 334 028 123 RCS Paris.
Les dispositions complètes du contrat figurent dans les conditions générales.
Les supports du contrat Extension Retraite Additionnelle sont gérés par Amundi, filiale du Groupe Crédit Agricole, Société de gestion de portefeuille agréée par l'AMF sous le n° GP 04000036. Société par Actions Simplifiées au capital de 596 262 615 euros. Siège social : 90, boulevard Pasteur - 75015 Paris - 437 574 452 RCS Paris.
Ce contrat est distribué par votre Caisse Régionale de Crédit Agricole, immatriculée auprès de l’ORIAS en qualité de courtier. Caisse régionale de Crédit Agricole MutuelNom de la caisse, société coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit – Siège social situéxxxxxxxxxxxxxxx- yyy yyy yyy - RCS lieu d’immatriculation - Société de
courtage d’assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° XX XXX XXX.
Qu'arrive-t-il si le salarié bénéficiaire quitte l'entreprise avant son départ en retraite ?
Ce contrat ne bénéficie qu'aux salariés présents dans l'entreprise lors de leur départ en retraite. Les salariés quittant l'entreprise avant leur départ en retraite ne sont plus concernés par le contrat Extension Retraite Additionnelle de leur ancienne entreprise.
Ce contrat entre-t-il dans le dispositif fiscal Fillon ?
Non, il s'agit d'un fonds collectif (comme pour les contrats d'indemnités de fin de carrière) : les droits ne sont pas individualisés et les cotisations ne s'imputent pas dans le plafond fiscal Fillon.
Quelles options de rente sont proposées au salarié partant en retraite ?
Le versement de la rente prend effet le 1er jour du mois qui suit le départ en retraite et débute au plus tôt 3 mois après cette prise d'effet.Il intervient suivant la périodicité choisie par l'affilié : mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle.
La rente est-elle revalorisée ?
Oui, grâce à la participation aux bénéfices calculée chaque début d'année. La revalorisation est attribuée à chaque anniversaire de la date d'effet de la rente.
Posez-vous pour cela les bonnes questions : voulez-vous assurer un complément de retraite à tous vos salariés, ou uniquement à ceux qui sont encore présents dans l’entreprise au moment de leur départ en retraite ? Quelle que soit l’option retenue, vous bénéficierez d’avantages fiscaux et sociaux.
