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Rubrique de l'article Développement territorial

Élections municipales : l’Ademe aide les candidats à « verdir » leurs programmes
L’Agence de l’environnement et pour la maîtrise de l’énergie (Ademe) souhaite donner aux candidats aux élections municipales de mars 2020 une liste de solutions concrètes en faveur de la transition écologique à insérer dans leur programm...
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Rubrique de l'article Logementsocial

La construction de logements sociaux se ralentit
Le ministère de la Cohésion des territoires a constaté un ralentissement de la construction de logements en 2018. Explications.
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Rubrique de l'article Règlementaire

Nouvelles mesures concrètes contre l’habitat indigne
La circulaire d’application de la loi Élan contre l’habitat indigne a été publiée le 8 février 2019. Elle renforce l’arsenal répressif, en particulier contre les copropriétés contrevenantes et les marchands de sommeil.
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Rubrique de l'article Développement territorial

Les attentes des Français concernant leur lieu de vie
Une étude analyse la perception et les attentes des Français vis-à-vis de leur commune et de la qualité des services et équipements, ainsi que le niveau d’attachement à leur lieu de vie.
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Rubrique de l'article Développement territorial

Services publics dans les territoires ruraux : le diagnostic de la Cour des comptes
La Cour des comptes s’est penchée sur l’état des services publics dans les territoires ruraux. Sans constater véritablement d’abandon, elle estime vitale certaines évolutions, à commencer par l’adaptation numérique.
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Rubrique de l'article Développement territorial

Rapport sur les zones de revitalisation rurale (zrr)
Brève du mois de janvier 2019 pour les Collectivités Publiques
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Rubrique de l'article Développement territorial

Déclaration préalable pour les antennes-relais
Un décret vient simplifier l’installation des antennes-relais de téléphonie mobile en étendant le régime de déclaration préalable.
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Rubrique de l'article Règlementaire

Projets d’urbanisme : dispense d’évaluation environnementale en cas d’urgence
En cas de situation d’urgence à caractère civil, les projets urbanistiques peuvent être dispensés d’évaluation environnementale. L’État détaille les conditions d’application de cette exception aux préfets.
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Rubrique de l'article Développement territorial

La mise en œuvre du « Zéro artificialisation nette » se précise
La loi Climat et résilience fixe un objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) des sols pour 2050. Le calendrier s’affine mais l’objectif ambitieux est complexe à atteindre.
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Rubrique de l'article Développement territorial

Les collectivités locales investissent massivement dans les transports
Le rôle des collectivités locales, dans le domaine des transports est monté en puissance ces dernières années. Plusieurs grands chantiers les attendent aujourd’hui.
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