Acheter son logement

Interview de Perine Témau, DMO/CF, Crédit Agricole SA

Février 2014

« Avant même d’acheter son logement, il faut déjà penser à la revente ! »

Comment choisir son futur logement ?

C’est un choix très personnel. Il existe néanmoins quelques règles de bon sens. Avant même d’acheter, il faut déjà penser à la revente ! Ce qui fait la valeur d’un bien immobilier, c’est son emplacement : un quartier agréable, sans nuisance majeure, bien desservi, mais aussi l’étage, l’ensoleillement, la disposition des pièces, etc. Ensuite, pour trouver le bon logement, il faut souvent en visiter beaucoup.

Quels sont les points à vérifier ?

La loi oblige le vendeur à présenter au futur acquéreur un dossier des diagnostics techniques : il peut révéler la présence, dans le logement, d’amiante, de termites ou de peintures au plomb ; il signale l’éventuelle dangerosité de l’installation de gaz ou d’électricité, la proximité d’une usine à risques, la situation de l’immeuble dans une zone inondable, etc. Dans ce dossier, figure également le diagnostic de performance énergétique (DPE) qui renseigne sur les qualités thermiques du logement. En cas d’achat dans une copropriété, le vendeur doit fournir un certificat de surface (loi Carrez) : si la surface réelle s’avère inférieure de plus de 5 % à celle indiquée, l’acquéreur peut demander une réduction proportionnelle du prix.

Quels sont les actes à signer pour devenir propriétaire ?

Pour conclure l’affaire, vendeur et acquéreur signent un avant-contrat (promesse ou compromis de vente) rédigé par un notaire ou l’agent immobilier qui a réalisé la transaction. Ne jamais verser d’argent directement au vendeur. La somme à verser (10 % maximum) est déposée chez le notaire ou sur le compte séquestre de l’agent immobilier. La loi accorde à l’acquéreur un délai de réflexion de sept jours pendant lesquels il peut se dédire sans perdre d’argent.
Par ailleurs, l’avant-contrat contient une condition suspensive d’obtention de prêt qui, en cas de refus, permet à l’acquéreur de renoncer à son projet tout en récupérant ce qu’il a versé. Une fois le prêt obtenu, vendeur et acquéreur se retrouvent chez le notaire pour signer la vente définitive.

Et si j’achète dans le neuf, comment ça se passe ?

La vente en l’état futur d’achèvement (Vefa), c’est-à-dire l’achat sur plan d’un bien non encore construit, est strictement encadrée par la loi. À défaut de pouvoir visiter le bien, l’acquéreur dispose de documents précisant les caractéristiques de la construction : plans, notices techniques. L’avant-contrat, appelé réservation, prévoit un délai de réflexion de sept jours et une condition suspensive d’obtention du financement, comme pour l’achat dans l’ancien.
La vente définitive est signée chez le notaire lorsque les travaux sont commencés. Le prix est payé au fur et à mesure de l’avancement des travaux, selon un calendrier fixé par la loi. Une fois la construction réalisée, l’acquéreur prend livraison du bien. Il bénéficie de plusieurs garanties : la garantie de parfait achèvement, la garantie décennale pour le gros œuvre et une garantie de deux ans pour les petits équipements.

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