Prêt à l’Accession Sociale (PAS)

Bénéficier de l’Aide Personnalisée au Logement (APL) pour acheter son logement, c’est possible avec le Prêt à l’Accession Sociale (PAS).

Découvrez les avantages
du Prêt à l’Accession Sociale

  • Un prêt compatible avec les autres prêts réglementés
  • Un financement jusqu’à 100% de votre résidence principale (1)
  • Un prêt qui ouvre droit à l’Aide Personnalisée au Logement (APL si vous en bénéficiez

Qu’est-ce que le Prêt à l’Accession Sociale ?

Le Prêt à l’Accession Sociale (PAS) (2) vous permet de financer jusqu’à 100 % de l’acquisition ou de la construction de votre résidence principale, neuve ou ancienne (1).

Pour qui ?

Le PAS est réservé aux personnes désirant devenir propriétaire de leur logement, à condition :

  • d’occuper le logement à titre de résidence principale,
  • de respecter les plafonds d’éligibilité ci-dessous.

Plafonds d’éligibilité

Pour déterminer votre éligibilité au prêt PAS, vous devez retenir le chiffre le plus élevé entre votre Revenu Fiscal de Référence (RFR) au titre de l’année N-2, et le coût de votre projet immobilier (hors frais de notaire et de garantie) divisé par 9, et vous reporter au tableau des plafonds d’éligibilité ci-dessous.

Ces plafonds applicables sont fonction de la composition du ménage et de la zone géographique du projet.

Nombre de personnesPlafonds d’éligibilité de la Zone APlafonds d’éligibilité de la Zone B1Plafonds d’éligibilité de la Zone B2Plafonds d’éligibilité de la Zone C
1 37 000 30 000 27 000 24 000
2 51 800 42 000 37 800 33 600
3 62 900 51 000 45 900 40 800
4 74 000 60 000 54 000 48 000
5 85 100 69 000 62 100 55 200
6 96 200 78 000 70 200 62 400
7 107 300 87 000 78 300 69 600
8 et + 118 400 96 000 86 400 76 800

Plafonds d’éligibilité à compter du 1er janvier 2016

Le zonage est fixé par la réglementation, en tenant compte de la tension immobilière des communes.

  • Zone A : agglomération de Paris, côte d’Azur (bande littorale Hyères-Menton), Genevois français, certaines agglomérations ou communes où les loyers et les prix des logements sont très élevés (ex. Marseille, Lyon, Lille…) ;
  • Zone B1  : certaines agglomérations grandes dont les loyers et les prix des logements sont élevés (ex. Toulouse, Bordeaux, Nantes…), Villes-centre de certaines grandes agglomérations, grande couronne autour de Paris, certaines communes chères, Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte ;
  • Zone B2  : Villes-centre de certaines grandes agglomérations, grande couronne autour de Paris, certaines communes où les loyers et les prix des logements sont assez élevés, communes de Corse non situées en zones A ou B1 ;
  • Zone C  : reste du territoire.

Combien pouvez-vous emprunter ?

Le Prêt à l’Accession Sociale (PAS) permet de financer jusqu’à 100 % du coût d’acquisition de votre logement principal (hors frais de notaire et de garantie).

Si vous le souhaitez, vous pouvez cumuler votre Prêt à l’Accession Sociale (PAS) avec d’autres prêts réglementés (2) : Prêt Épargne Logement (3), Prêt à taux zéro (4), …

Accédez à l’Aide Personnalisée au Logement (APL)

La souscription d’un Prêt à l’Accession Sociale ouvre droit à l’APL. Si vous en bénéficiez aujourd’hui ou durant la période de votre prêt, cette allocation mensuelle vous permettra de réduire vos remboursements.

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(1) Hors frais de garantie et frais de notaire.

(2) Selon la réglementation en vigueur.

Sous réserve d’acceptation de votre dossier de prêt immobilier par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, prêteur. Vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l’offre de prêt. La réalisation de la vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes versées.

(3) Le PEL comporte une obligation d’épargne d’une durée minimale de 4 ans au moyen de versements réguliers et pouvant permettre au bout de 3 ans d’acquérir une résidence principale personnelle ou locative. Sous réserve d’acceptation de votre dossier par votre Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel, Prêteur. Dépôts plafonnés à 61 200 euros. Le versement de la prime d’Etat est subordonné à la réalisation d’un prêt épargne logement. Un seul PEL par personne physique, tous établissements bancaires confondus. Intérêts nets de l’impôt sur le revenu jusqu’au 12ème anniversaire du PEL et soumis aux prélèvements sociaux. Pour connaître le taux de rémunération en vigueur, prenez contact avec un conseiller du Crédit Agricole.

(4) Offre soumise à conditions selon la réglementation du prêt à taux zéro en vigueur au 01/01/2016.

Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître la disponibilité et les conditions de cette offre dans votre Caisse Régionale de Crédit Agricole.