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Le blog des entreprises

Une sélection d’actualités générales, financières et sociales utiles pour votre entreprise

25 juin

Le don de jours de repos

La loi qui permet le don de jours de repos au parent d’un enfant gravement malade a été promulguée le 9 mai dernier. Ce texte ajoute deux nouveaux articles dans le Code du travail. Depuis le 10 mai dernier, vos salariés peuvent renoncer à certains de leurs jours de repos au bénéfice d’un autre employé de l’entreprise ayant la charge d’un enfant avec de graves problèmes de santé. Cette pratique avait... Suite

25 juin

De nouvelles obligations pour les e-commerçants

De nombreuses dispositions de la loi Hamon sur la consommation entrent en vigueur le 14 juin 2014. La loi institue de nouvelles règles en matière de e-commerce. Si votre entreprise dispose d’un site marchand, vous devez vous y conformer sans tarder. Publiée au Journal officiel du 18 mars 2014, la loi Hamon sur la consommation se donne pour objectif de mieux protéger les intérêts des... Suite

25 juin

Retards de paiement : les sanctions sont renforcées

La loi du 17 mars 2014 relative à la consommation renforce les sanctions applicables en cas de retard de paiement entre professionnels. Désormais, les retardataires encourent une amende administrative pouvant aller jusqu’à 375 000 €. L’article 123 de la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, dite loi Hamon, renforce le dispositif de lutte contre les retards de paiement entre... Suite

12 juin

L’État expérimente les "marchés publics simplifiés"

Expérimentée depuis le mois d’avril dernier, La procédure du "marché public simplifié" allège radicalement les formalités de réponse aux appels d’offre publics. Elle devrait être déployée à grande échelle cet automne. Malgré la manne qu’ils représentent, les marchés publics n’ont pas forcément bonne presse auprès des dirigeants de PME. La lourdeur des formalités, l’obligation de remplir un dossier à chaque... Suite