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80 mesures pour simplifier la vie des entreprises

23 juin
Activité

Juin 2011

La complexité des formalités administratives freine la compétitivité des PME hexagonales. Pour alléger ce formalisme pénalisant, les pouvoirs publics annoncent 80 mesures de simplification en faveur des entreprises. Leur mise en place démarrera cet été.

Une situation pénalisante

Si les créations d’entreprises continuent de progresser fortement, grâce au succès du régime de l’auto-entrepreneur, la France reste un pays où il est compliqué d’entreprendre. D’après le World Competitiveness Report, l’Hexagone se situe au 127e rang mondial, en matière de formalisme administratif. Ce qui coute, selon l’OCDE, 3 à 4 % de PIB chaque année au pays !

Afin de faciliter la vie des entreprises, le gouvernement a lancé en début d’année une grande concertation sur le thème de la simplification. Des assises ont été organisées, qui ont permis de sonder les chefs d’entreprises sur les freins, les blocages, et les mesures à mettre en place pour améliorer la situation. Plus de 700 propositions ont ainsi été collectées, en régions, auprès des intéressés, dont 80 ont été retenues, développées et formalisées. Leur mise en application devrait, selon le gouvernement, permettre aux entreprises de réaliser un milliard d’euros d’économies.

Des mesures attendues

Les actions retenues concernent de multiples domaines : dématérialisation, droit commercial, droit social, procédures fiscales et douanières, marchés publics… parmi les mesures de simplification les plus emblématiques, figure la mise en place d’une « armoire sécurisée électronique », qui permettra aux chefs d’entreprise de fournir une fois pour toutes, les documents que leur réclame l’administration, à chaque nouvelle formalité.

Le bulletin de paie sera également simplifié, avec une réduction de moitié du nombre de lignes. Une déclaration sociale nominative va être mise en place, qui va permettre de dématérialiser et d’unifier près de 30 déclarations sociales différentes. Plusieurs obligations déclaratives fiscales et taxes spécifiques seront également simplifiées, voire supprimées. Autre mesure attendue : le champ d’application du rescrit (acte administratif), qui permet aux entreprises d’obtenir de l’administration des réponses dont elles peuvent ensuite se prévaloir lors des contrôles, sera étendu dans le domaine social.

Une mise en place progressive

Certaines de ces mesures seront mises en place dès cet été. Les autres feront l’objet d’une mise en application progressive. Le ministère de l’Economie et le secrétariat d’Etat aux PME ont d’ores et déjà donné rendez-vous aux entreprises dans 6 mois, pour s’assurer de la mise en œuvre concrète de ce plan de simplification.

Ce premier plan sera complété par une nouvelle vague de simplifications. Elle tiendra notamment compte du rapport qui sera remis au président de la République cet été sur le thème de la simplification administrative.


© Thibault Bertrand - Uni-éditions - Juin 2011