Retour au site Crédit Agricole
Le blog des entreprises / Activité

Une sélection d’actualités générales, financières et sociales utiles pour votre entreprise

Assises de la simplification, acte II

11 mar
Activité

Mars 2012

L’Etat veut simplifier et rationnaliser la vie des petites et moyennes entreprises. Les deuxièmes Assises de la simplification de décembre 2011 ont consacré de nouvelles avancées sur ce terrain. Elles s’inscrivent dans la lignée d’un premier train de mesures arrêtées en avril 2011, lors de la première édition des Assises.

A cette occasion, le secrétaire d’Etat aux PME, Frédéric Lefebvre, a présenté 65 nouvelles mesures. Certaines sont déjà en place, d’autres en cours de déploiement. Toutes visent à faciliter les relations et les procédures entre les entreprises et l’administration.

Privilégier les circuits courts

Les Assises de la simplification vont bon train. En avril 2011, elles avaient débouché sur la mise en place d’un plan de 80 mesures, dont les trois quarts sont déjà opérationnelles ou dans un état de réalisation avancé, selon le secrétaire d’Etat aux PME. Les plus lourdes sur le plan technique, notamment la mise en place du coffre fort électronique permettant d’archiver les documents administratifs de l’entreprise, ou la simplification du bulletin de paie, qui vise à diviser son nombre de lignes par deux, devraient être finalisées cette année, voire en 2013.

En attendant, le gouvernement poursuit son effort. Le 6 décembre dernier, lors de la deuxième édition des Assises de la simplification, Frédéric Lefebvre a annoncé un train de 65 nouvelles mesures, d’ordre pratique et réglementaire, visant à « privilégier les circuits courts de l’administration vers les entreprises ». Parmi ces mesures, certaines sont d’ores et déjà effectives sur le terrain. Un numéro Azur de soutien aux TPE et PME (0810 001 210), destiné à accompagner et aiguiller les patrons de petites entreprises confrontés à des difficultés administratives ou de financement, est en déjà place. Du côté des marchés publics, le seuil de dispense de procédure pour les appels d’offres est fixé depuis décembre à 15 000 € contre 4 000 € auparavant.

Des statuts type gratuits

Les autres mesures annoncées sont en cours de mise en place. L’une d’elle va offrir aux professionnels indépendants une souplesse appréciable dans le paiement de leurs cotisations sociales. Ils pourront, de leur propre chef, passer en cours d’année du règlement mensuel des cotisations au versement trimestriel. Une possibilité appréciable, lorsque l’on est confronté à des difficultés de trésorerie passagères.

Une autre mesure prévoit de mettre à la disposition des créateurs d’entreprise des statuts juridiques type, gratuits et librement adaptables, dans les greffes des tribunaux de commerce et sur le site Infogreffe. Cette disposition devrait faire gagner un temps précieux aux intéressés et déboucher sur des économies, en les dispensant d’avoir recours à un conseil juridique.

Reste maintenant à faire en sorte que ces mesures soient votées par le parlement ou actées par décret pour être effectives. Selon les projections du secrétariat d’Etat aux PME, ce deuxième volet des Assises de la simplification devrait se traduire par une économie annuelle de 1 milliard d’euros au bénéfice des entreprises.

Pour en savoir plus :
www.economie.gouv.fr


© Thibault Bertrand – Uni-éditions – février 2012