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Le blog des entreprises / Brèves

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Décrets et arrêtés : 2 dates à retenir

05 juil
Brèves

Juillet 2011

Depuis quelques mois, les pouvoirs publics affichent leur volonté de simplifier l’environnement réglementaire des PME afin de leur laisser le temps de s’adapter aux réformes. Désormais, la date d’entrée en vigueur des décrets et arrêtés sera regroupée à deux moments précis de l’année : au 1er janvier ou au 1er juillet. Plus besoin, par conséquent de suivre, au jour le jour, l’activité réglementaire, pour se conformer aux nouvelles dispositions en vigueur. Cette mesure sera applicable aux textes publiés à compter du 1er octobre 2011.


© Thibault Bertrand – Uni-éditions – juillet 2011