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Contrefaçon : les recours possibles

04 fév
Contrefaçon : les recours possibles
Activité

Février 2014

La contrefaçon ne concerne pas uniquement les grandes marques du luxe : elle touche également les petites PME innovantes. Voici comment défendre vos intérêts si votre entreprise en est victime.

Les petites et moyennes entreprises représentent une cible idéale pour les contrefacteurs. En effet, contrairement aux grands groupes qui disposent de moyens juridiques et financiers conséquents pour se défendre, elles sont bien moins armées pour affronter ce problème. Ce qui limite d’autant les risques encourus par les fraudeurs.
La contrefaçon peut prendre de multiples formes : reproduction d’une marque, d’un logo, copie d’un procédé de fabrication, d’un modèle, d’une œuvre visuelle, etc. Si votre entreprise en est victime, il vaut mieux réagir vite afin de limiter l’ampleur du préjudice. Pour cela, procédez avec méthode. D’abord en vous assurant que vous disposez des droits de propriété industrielle sur l’objet ou le procédé contrefait. Puis en établissant la preuve des faits délictueux. À partir de là, vous pourrez tenter de négocier un arrangement à l’amiable. Ou, à défaut, défendre vos intérêts en justice.

Défendre ses intérêts avec l’aide d’un conseil

Avant toute chose, commencez par monter un dossier solide. Notamment en vous assurant de votre bon droit. Vos titres de propriété industrielle (brevets, marques, dessins, modèles) sont-ils correctement enregistrés et à jour de redevance ? Ont-ils été délivrés antérieurement à la mise sur le marché du produit contrefait ? Pour vous accompagner dans ces démarches et défendre vos intérêts, n’hésitez pas à recourir aux conseils d’un spécialiste en propriété industrielle (cabinet de conseil, avocat spécialisé). La matière est ardue, son expertise vous fera donc gagner du temps.
Également, établissez la preuve de la contrefaçon en collectant des signes tangibles de son existence, ainsi que de son étendue. Cela vous sera utile plus tard pour chiffrer le préjudice subi. À cette fin, faites effectuer un constat d’huissier sur le lieu où les produits incriminés sont commercialisés (magasin, showroom, salon, etc.). Si vous n’y avez pas accès, saisissez le président du tribunal de grande instance : il a le pouvoir d’ordonner une saisie-contrefaçon dans les locaux où ils sont stockés.

Négociation ou tribunal

Une fois ces preuves rassemblées et votre dossier constitué, réfléchissez bien à votre riposte. L’expérience montre qu’il est souvent préférable de négocier un arrangement à l’amiable plutôt que de s’aventurer dans un procès potentiellement long et coûteux. Plusieurs options sont possibles. Après avoir mis votre concurrent en demeure de cesser la commercialisation du produit contrefait, vous pouvez tenter de négociez avec lui le versement d’une indemnité. Voire lui consentir une licence d’exploitation sur votre marque, dessin, modèle ou brevet, en contrepartie d’une redevance.
S’il refuse l’arrangement, vous n’aurez alors d’autre choix que de l’assigner en justice pour obtenir réparation. Soit au civil soit au pénal. La première option est souvent préférable. D’abord parce qu’elle est beaucoup moins lourde sur le plan procédural. Enfin parce qu’elle est sensiblement plus rapide (comptez 1 à 3 ans tout de même pour obtenir une décision en première instance).


© Uni-éditions – MIG – Janvier 2014