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L’État expérimente les "marchés publics simplifiés"

12 juin
Activité

Juin 2014

Expérimentée depuis le mois d’avril dernier, La procédure du "marché public simplifié" allège radicalement les formalités de réponse aux appels d’offre publics. Elle devrait être déployée à grande échelle cet automne.

Malgré la manne qu’ils représentent, les marchés publics n’ont pas forcément bonne presse auprès des dirigeants de PME. La lourdeur des formalités, l’obligation de remplir un dossier à chaque nouvelle candidature, le nombre des pièces justificatives à fournir, mobilisent de l’avis général trop de temps et d’énergie.

La situation pourrait bientôt changer. En effet, l’État expérimente en ce moment un dispositif de marché public simplifié, beaucoup moins contraignant pour les entreprises candidates. Il devrait être proposé à l’ensemble des plateformes d’achats publics d’ici à la fin de l’année.

Un numéro de Siret suffit

Ce nouveau service, qui s’adresse à toutes les entreprises quelle que soit leur taille, va simplifier la réponse aux marchés publics en réduisant radicalement le nombre d’informations à produire. Il permet en effet de poser sa candidature avec un simple numéro de Siret, en lieu et place des pièces justificatives habituellement demandées. Celles-ci ne devront être fournies, dans une deuxième phase, que si l’entreprise a été retenue par l’acheteur public. Entre-temps, l’acheteur public pourra valider la situation de l’entreprise, en accédant aux bases de données détenues et mises à jour par l’administration.

Outre son numéro de Siret, l’entreprise devra bien entendu joindre, comme c’est le cas actuellement, son offre technique et commerciale. Lors du dépôt de son dossier de candidature, elle devra aussi produire une attestation sur l’honneur, justifiant de son identité.

Montée en puissance progressive

Pour l’heure, le dispositif du marché public simplifié est en phase de test auprès de quelques plateformes de marchés publics seulement. Il fonctionne uniquement pour les marchés de travaux, de fournitures ou de services n’excédant pas une certaine valeur. En l’occurrence 134 000 € HT pour les commandes de l’État, et 207 000 € HT pour celles des collectivités. Les marchés qui nécessitent une habilitation défense sont également exclus du dispositif.

Les entreprises intéressées peuvent d’ores et déjà utiliser ce service, en se connectant sur le site www.apientreprise.fr. À la condition de postuler seules, voire en sous-traitance. En effet les candidatures en co-traitance ne sont pas prises en compte par le dispositif. Le plan de marche du Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique, qui supervise la mise en place de ce nouveau service, prévoit un déploiement à grande échelle auprès des principales places de marchés publics dans le courant de l’automne.

Pour en savoir plus :
www.apientreprise.fr


© Thibault Bertrand – MIG/Uni-éditions – juin 2014