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Les produits manufacturés éligibles au label "indication géographique"

18 sep
Les produits manufacturés éligibles au label "indication géographique"
Activité

Septembre 2015

Le label indication géographique distingue des produits dont les qualités ou la notoriété sont liées à un lieu ou une région donnée. Cette distinction, jusqu’alors réservée aux produits alimentaires, est désormais accessible aux produits manufacturés.

De nombreuses entreprises perpétuent un savoir-faire ou une production liée à une ville ou une région. C’est le cas à Limoges pour les fabricants de porcelaine, à Calais, pour les tisseurs de dentelle, à Aurillac pour les producteurs de parapluies… Désormais, les fabricants de ces produits, dont la réputation dépasse souvent nos frontières, vont pouvoir les valoriser en apposant sur leur emballage un label "Indication géographique France", attestant de leur origine.

Une garantie sur l’origine

Jusqu’alors, seuls les produits naturels, agricoles et viticoles pouvaient bénéficier de ce type de distinction. Mais la loi sur la consommation du 17 mars 2014 a étendu son usage aux produits manufacturés ainsi qu’aux ressources naturelles. Entré en vigueur le 3 juin, le décret du 2 juin 2015 concrétise cette mesure.

Cela va permettre aux entreprises, qui jouent la carte d’une production locale de qualité, de valoriser leurs produits, leurs savoir-faire, et de se protéger contre l’utilisation de dénominations géographiques abusives. Côté consommateur, l’indication géographique va offrir une véritable garantie sur l’origine et la qualité des produits achetés.

Qui peut en bénéficier ?

Naturellement, l’usage de cette marque distinctive est soumis à plusieurs conditions. D’abord, elle ne concerne que certains produits manufacturés. En l’occurrence ceux justifiant d’un savoir-faire, d’une qualité ou d’une réputation liée à une zone géographique précise, dont la production est assurée sur place.
D’autre part, elle exige une démarche commune des entreprises concernées. Même si ces dernières sont concurrentes, elles devront se mettre d’accord pour faire valoir leur intérêt commun. En effet, pour faire homologuer une indication géographique donnée, elles devront créer une entité commune dite de défense et de gestion. À charge pour cette structure, le plus souvent associative, de définir un cahier des charges et de le soumettre à l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) pour homologation.

Les critères d’homologation

La décision d’homologation sera prise à l’issue d’une enquête publique et sur avis de l’ensemble des acteurs concernés (collectivités territoriales, groupements professionnels intéressés, associations de consommateurs). Une fois l’indication géographique déposée à l’INPI, toute entreprise pourra s’en prévaloir, dès lors qu’elle respecte le cahier des charges fixé et adhère à l’organisme de défense et de gestion concerné. Des contrôles sont réalisés périodiquement par des organismes indépendants, afin de vérifier que le fabricant remplit ses obligations.

Pour en savoir plus :
INPI - Indications géographiques


© Thibault Bertrand – MIG/Uni-éditions – septembre 2015