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Les "Territoires entrepreneurs" remplacent les zones franches urbaines

13 jan
Les "Territoires entrepreneurs" remplacent les zones franches urbaines
Activité

Janvier 2015

Fin 2014, le dispositif des zones franches urbaines (ZFU) est arrivé à son terme. Mais le gouvernement a décidé de le relancer pour une durée de 6 ans, jusqu’en 2020, en le rebaptisant « Territoires entrepreneurs » et en remodelant les avantages qui y sont associés. Conséquence : les entreprises implantées sur ces territoires, ou qui s’y installent et créent de l’emploi, continuent de bénéficier d’une exonération d’impôt sur les bénéfices, mais avec un plafond revu à la baisse. Il passe de 100 000 à 50 000 €. Toutefois, la majoration de 5 000 € accordée pour chaque poste créé est maintenue. En contrepartie de ce coup de rabot, le gouvernement fait un geste en faveur des commerces de proximité. Ceux qui sont implantés sur les Territoires entrepreneurs vont bénéficier d’un dispositif d’exonération portant sur la contribution économique territoriale et la taxe foncière.


© Thibault Bertrand – MIG/Uni-éditions – Janvier 2015