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Le blog des entreprises / Activité

Une sélection d’actualités générales, financières et sociales utiles pour votre entreprise

Mise en place d’une procédure accélérée pour l’immobilier d’entreprise

23 sep
Activité

Septembre 2014

57 % des dirigeants d’entreprises jugent les procédures administratives nécessaires à la construction de locaux professionnels trop complexes, selon le secrétariat général à la modernisation de l’action publique. Afin de faciliter les choses, la gouvernement a mis en place une procédure simplifiée. Applicable depuis le 1er septembre 2014, ce dispositif dérogatoire cible les projets présentant un intérêt économique majeur (du fait de leur caractère stratégique, de leur importance en termes d’emplois, de leur capacité à dynamiser le tissu économique local). Il permet de fusionner les différentes étapes nécessaires à la modification des documents d’urbanisme (schéma d’aménagement régional, schéma de cohérence territoriale, plan local d’urbanisme), et de limiter les procédures d’évaluation, d’enquête publique et de limiter les procédures d’évaluation, d’enquête publique et de concertation.


© Uni éditions – MIG – Septembre 2014