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Le blog des entreprises / Activité

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Se lancer sur les marchés publics

22 juin
Activité

Juin 2011

Réalisations d’équipements voués à la défense, aux universités, à la recherche, aux transports (nouvelles lignes TGV… ), allégement des procédures d’appel d’offre avec le rehaussement du niveau d’exemption totale des procédures à 20 000 € : le plan de relance de l’économie, annoncé en décembre 2008 par Nicolas Sarkozy, est une véritable aubaine pour les petites entreprises qui cherchent à se développer. Pour autant, elles peinent à se saisir de ces outils, bien qu’ils soient à leur portée et puissent même les aider à se hisser au rang des entreprises leaders sur le marché français ou européen. D’ailleurs, depuis quelques années, les pouvoirs publics démontrent leur volonté d’aider les petites et moyennes entreprises à accéder aux marchés publics.

Qu’est-ce qu’un marché public ?

Un marché public est un contrat conclu entre un acheteur public (ministères, musées, universités, hôpitaux, préfectures, collectivités territoriales) et un fournisseur public ou privé. Ces marchés sont régis par trois grands principes : la liberté d’accès à la commande publique, l’égalité de traitement des entreprises qui concourent et la transparence des procédures. Cela signifie que toutes les entreprises qui se positionnent sur les marchés publics sont obligatoirement mises en concurrence. À l’entreprise publique, ensuite de retenir celle qui lui propose la meilleure offre, sachant que la meilleure n’est pas forcément la moins chère. Inconvénient du marché public : compte tenu du formalisme imposé, la procédure est généralement longue ; elle est cependant allégée pour les marchés dont les sommes ne dépassent pas certains montants.

Différents marchés publics

Selon le Code des marchés publics, trois catégories de marchés publics sont recensés : les marchés de travaux (construction de bâtiments, Génie civil…), les marchés de fournitures (crédit-bail, location, location vente de mobiliers, de matériels ou de fournitures), les marchés de services (nettoyage de locaux, sécurité, entretien, maîtrise d’œuvre, expertise…). Le Code des marchés publics, qui suit les directives communautaires, distingue deux cas de figure. Tout d’abord, les procédures non formalisées (procédure adaptée, art 28 du Code des marchés publics) : les achats inférieurs à 20 000 € HT qui ne prévoient pas de mise en concurrence particulière en font partie. La procédure non formalisée couvre également les achats dont le seuil n’excède pas 4 845 000 € pour les travaux publics et 193 000 € pour les fournitures et les services. Au-delà, il y a obligation d’utiliser la procédure formalisée. Elle concerne l’appel d’offre ouvert (toute entreprise peut se porter candidate) ou restreint (uniquement les candidats sélectionnés par une commission), les procédures négociées (art. 35), le dialogue compétitif (art. 36), le concours (art. 38) ou encore le système d’acquisition dynamique (art. 78). La procédure d’appel d’offre est de droit commun, strictement encadrée. Il faut aussi savoir qu’avec le nouveau Code des marchés publics, l’allotissement, c’est-à-dire le découpage par lots des travaux, des prestations ou des fournitures, lorsqu’il est possible, permet aux petites entreprises ou à celles qui sont très spécialisées de pouvoir concourir, leur structure ne leur permettant pas toujours de répondre à la totalité d’une commande publique.

Où s’informer ?
De nombreux sites permettent de connaître les appels d’offres en cours (www.marches-publics.gouv.fr, www.marchesonline.com, www.boamp.fr ...). Mais, il faut vraiment être à l’affût puisque les marchés inférieurs à 20 000 € ne nécessitent pas de mise en concurrence et que seuls ceux dont le montant dépasse 193 000 € HT font l’objet de publicité dans un journal d’annonces légales ou au Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP). Autant dire qu’il est nécessaire de privilégier les relations avec les administrations et les collectivités pour tenter sa chance.


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