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Simplification : une 4ème vague de mesures est lancée

08 avr
Simplification : une 4ème vague de mesures est lancée
Activité

8 avril

Le Conseil de la simplification a présenté une nouvelle vague de mesures en faveur des entreprises. Ce quatrième volet comporte 90 dispositions. Présentation des principales.

Le Conseil de la simplification pour les entreprises a présenté, le 3 février dernier, une quatrième vague de mesures pour simplifier les démarches pesant sur la vie des entreprises. Certaines sont d’ordre général et concernent toutes les entreprises. D’autres s’appliquent à des "populations" précises – entreprises innovantes, du bâtiment ou encore du transport – et ont de ce fait une portée très ciblée. "La grande majorité de ces dispositions seront opérationnelles à la fin du premier trimestre 2016", a indiqué le Premier ministre, Manuel Valls, lors de cette présentation.

Des mesures à retenir

Parmi ces 90 mesures, plusieurs sortent du lot. L’une d’elles concerne la mise en place d’un simulateur d’embauche en ligne. Une bonne idée qui va permettre aux employeurs d’estimer les aides, allègements de charge éventuels et la somme à prévoir pour employer un salarié. Ce simulateur est d’ores et déjà disponible en version bêta.
Sur le même principe, un autre simulateur va être développé, cette fois à destination des entreprises innovantes, pour faciliter le calcul du crédit d’impôt recherche. Il sera mis en ligne sur le site du ministère des Finances.
Autre mesure bienvenue, toujours au sujet du crédit impôt recherche : la mise en place d’un rescrit "roulant". En cas de modification du projet initial présenté à l’administration, l’entreprise concernée pourra solliciter une révision du rescrit initial, sans devoir relancer toute la procédure depuis le début.
D’autres dispositions vont simplifier le quotidien des dirigeants. Par exemple, en ce qui concerne les formalités de convocation aux assemblées générales. Bientôt, il ne sera plus nécessaire d’envoyer de courriers, une convocation par mail suffira. De même, l’envoi des demandes d’homologation des ruptures conventionnelles pourra se faire, à compter de novembre 2017, par voie dématérialisée

2,2 milliards d’économies

Depuis la mise en place du "choc de simplification" annoncé par François Hollande en mars 2013, 325 mesures ont été annoncées en faveur des entreprises, dont 56 % sont aujourd’hui effectives. Parmi elles, on peut citer la mise en place de la déclaration sociale nominative pour les entreprises de plus de 300 salariés, l’extension du titre emploi service entreprise aux petites PME, la mise en œuvre de la procédure dite de « marché public simplifié », ainsi que l’accélération des délais de délivrance des permis de construire. Selon Bercy, ces mesures ont déjà généré 2,2 milliards d’euros d’économies au bénéfice des entreprises, des collectivités et des citoyens.

Pour en savoir plus :
Conseil de la simplification des entreprises


© Thibault Bertrand – Uni-éditions – mars 2016