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Le blog des entreprises / Brèves

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Contrôle fiscal des entreprises en amont : Bercy passe à la phase test

03 juil
Brèves

Juillet 2013

Le fisc veut instaurer une relation de confiance avec les entreprises en modifiant le principe du contrôle fiscal. Pour cela les entreprises seraient invitées en amont à fournir leurs éléments comptables au fisc. En échange, celui-ci les dispenserait de contrôle à posteriori. La phase de test de ce dispositif, portant sur des entreprises volontaires, vient de commencer. Elle pourrait être généralisée en 2014.


© Uni éditions – MIG – juin 2013