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Le blog des entreprises / Brèves

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Un bon outil de veille réglementaire

18 jan
Brèves

Janvier 2012

Un bon outil de veille réglementaire

Depuis le 1er octobre 2011, le site gouvernemental Legifrance accueille une nouvelle rubrique, qui recense toutes les dispositions réglementaires et législatives, récentes ou à venir, touchant aux entreprises : www.legifrance.gouv.fr/entreprise-entree-en-vigueur-des-textes

Fort bien faite, elle permet, en quelques clics de savoir si l’on est concerné par un éventuel changement et, le cas échéant, de prendre les mesures nécessaires pour s’y conformer.

Ce dispositif s’inscrit dans un plan plus large, qui vise à simplifier la tâche des dirigeants d’entreprises, en regroupant l’entrée en vigueur des nouvelles mesures à deux échéances fixes dans l’année, le 1er janvier et le 1er juillet.


© Uni éditions – janvier 2012