Retour au site Crédit Agricole
Le blog des entreprises / DIRIGEANT

Une sélection d’actualités générales, financières et sociales utiles pour votre entreprise

De nouvelles mesures de simplification pour les entreprises

07 juil
De nouvelles mesures de simplification pour les entreprises
DIRIGEANT

Juillet 2015

Le chantier de la simplification administrative suit son cours. Début juin, Thierry Mandon, alors secrétaire d’État à la Simplification, a annoncé une nouvelle série de 52 mesures en faveur des entreprises.

Simplifier l’environnement réglementaire des entreprises n’est pas un luxe. C’est un moyen efficace d’alléger les contraintes qui pèsent sur elles, de les rendre plus compétitives et de libérer les énergies au profit de la croissance et de l’emploi.

Depuis sa création, le 9 janvier 2014, le Conseil de simplification pour les entreprises n’a pas chômé. L’année dernière, il a élaboré un premier plan d’action contenant 100 mesures de simplification. À ce jour, beaucoup sont déjà entrées en vigueur. Le 1er juin dernier, une nouvelle salve de dispositions a été annoncée par le secrétaire d’État à la Simplification, Thierry Mandon (devenu depuis secrétaire d’État en charge de l’Enseignement supérieur et de la Recherche). Cette fois, 52 mesures sont mises sur les rails.

Limiter la surenchère réglementaire européenne

C’est l’un des premiers axes d’action retenus. Les directives européennes sont souvent vécues comme contraignantes. À plus forte raison lorsque les États décident d’aller au-delà des exigences fixées par Bruxelles. Ce qui n’est pas rare.

Pour limiter ce risque de "surtransposition" réglementaire, le gouvernement, lorsqu’il décidera d’aller au-delà des exigences fixées par les instances communautaires, devra désormais justifier ses choix et évaluer leur impact. Cette mesure sera mise en place d’ici la fin de l’année.

Elle aura en quelque sorte un effet rétroactif, puisque l’État devra procéder, d’ici à fin 2016, à une évaluation des mesures déjà prises, allant au-delà des exigences fixées par Bruxelles. Celles-ci seront, le cas échéant, revues et allégées.

Rationaliser les contrôles administratifs

Contrôles fiscaux, sanitaires, environnementaux, de l’Urssaf, de l’inspection du travail… La multiplicité des procédures de contrôle et des acteurs concernés génère pour les entreprises des temps de traitement (et donc des coûts de gestion) non négligeables. Afin de limiter cette charge, l’administration va harmoniser au niveau national ses procédures de contrôle, d’ici fin 2016, cibler ses actions sur les populations d’entreprises les plus concernées, et coordonner l’action de ses services entre eux. L’objectif est d’éviter à l’avenir qu’une même entreprise fasse l’objet de contrôles rapprochés, par des services différents, sans motif valable.

Par ailleurs, un effort de pédagogie est demandé aux Urssaf. À cet égard, une base de données, favorisant la bonne compréhension de la réglementation, sera mise en ligne sur Internet, d’ici la fin de l’année, et régulièrement actualisée. Enfin, la procédure du rescrit social (acte administratif donné par écrit en réponse à une question posée par une personne), qui est aujourd’hui peu utilisée et cantonnée à certains domaines précis, sera étendue à d’autres sujets et rendue plus accessible.

Alléger les contraintes pesant sur l’industrie

Un troisième volet de mesures concerne les entreprises du secteur industriel. À compter du premier semestre 2016, celles qui sont astreintes à déclarer des activités polluantes pourront centraliser leurs démarches sur un site Internet unique. Aujourd’hui, leurs dirigeants doivent éditer ces déclarations sur plusieurs sites distincts, en fournissant à plusieurs reprises des données similaires. Ce qui génère une déperdition de temps et d’énergie.

Enfin – et c’est une mesure qui intéresse les PME de l’industrie agroalimentaire – la réglementation concernant l’usage des auxiliaires de fabrication, tels que les enzymes, va être assouplie. Les restrictions d’usage, qui sont plus fréquentes en France que chez nos voisins européens, seront limitées aux produits comportant un risque spécifique dûment identifié.

Pour en savoir plus :
Conseil de simplification pour les entreprises


© Thibault Bertrand - Uni-éditions - Juillet 2015