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DSN : l’échéance du 1er janvier 2016 est reportée

05 jan
DSN : l'échéance du 1er janvier 2016 est reportée
DIRIGEANT

5 janvier

Le dispositif de la déclaration sociale nominative (DSN), qui permet de transmettre en une seule fois à un interlocuteur unique l’ensemble de ses données sociales devait être mis en place dans l’ensemble des entreprises à compter du 1er janvier 2016. Il sera finalement déployé de manière progressive d’ici à juillet 2017, annonce la Direction de la Sécurité sociale. Motif du report : les 1,5 million de PME et TPE concernées par cette obligation ont besoin de davantage de temps pour sécuriser leur migration. Pour l’heure, 80 % des 50 000 entreprises ayant adopté la DSN – principalement des grandes entreprises – jugent ce dispositif garant d’une amélioration à long terme. La DSN va se substituer au système actuel qui nécessite d’effectuer une trentaine de déclarations par an, parfois redondantes, auprès de différents organismes.


© Thibault Bertrand – Uni-éditions – décembre 2015