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Le blog des entreprises / DIRIGEANT

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Les droits des actionnaires minoritaires

15 mar
DIRIGEANT

Mars 2012

La grande majorité des actionnaires sont des actionnaires minoritaires… Le premier droit des actionnaires minoritaires, c’est celui de vendre leurs actions s’ils ne sont pas satisfaits de la manière dont les dirigeants gèrent l’entreprise. Et ce droit est loin d’être négligeable, car il peut faire chuter le cours de l’action en Bourse…

D’une façon plus classique, les actionnaires minoritaires doivent être informés sur la marche de l’entreprise, ils ont un droit de vote aux assemblées générales et ils perçoivent des dividendes.

L’information

Dans les sociétés anonymes, les actionnaires doivent pouvoir consulter les comptes annuels, les rapports du conseil d’administration ou du directoire, le rapport de gestion, etc. Si les actionnaires, mêmes minoritaires, n’ont pas accès à ces documents, ils peuvent demander en référé au président du tribunal de commerce qu’on les leur présente, au besoin sous astreinte ou que soit désigné un mandataire chargé de faire cette communication. Dans les SARL, le gérant doit adresser aux associés avant l’assemblée générale un certain nombre de documents concernant l’exercice écoulé : comptes annuels, rapport de gestion, texte des résolutions proposées, rapport du commissaire aux comptes s’il y a lieu.

La convocation d’une assemblée

Pour les sociétés anonymes, l’assemblée générale ordinaire est convoquée au moins une fois par an par le conseil d’administration ou le directoire. Mais, si la convocation n’est pas faite, un ou plusieurs actionnaires réunissant au moins 5% du capital peuvent demander en justice la nomination d’un mandataire chargé de procéder à la convocation. Ils peuvent également demander l’inscription d’une résolution à l’ordre du jour sur laquelle l’assemblée générale devra se prononcer. Enfin, en cas d’urgence, tout intéressé peut demander en justice la nomination d’un mandataire chargé de convoquer l’assemblée. Dans les SARL, si le gérant ne convoque pas l’assemblée, un ou plusieurs associés détenant la moitié des parts sociales ou le quart des associés représentant au moins le quart des parts peuvent demander la réunion d’une assemblée générale.

La participation et le vote aux assemblées générales

Les actionnaires et associés, même s’ils ne détiennent qu’une seule action ou part sociale, peuvent participer à toutes les assemblées, qu’elles soient ordinaires ou extraordinaires. Ce droit essentiel des actionnaires ne peut jamais leur est retiré, sauf dans le cadre extrêmement réglementé d’une procédure d’exclusion ou de retrait. Les décisions en assemblées générales sont prises à la majorité, simple ou qualifiée selon la nature de la résolution. Il s’agit d’une majorité en parts ou en actions, non en nombre d’associés ou d’actionnaires.

Le contrôle de la gestion

Dans les sociétés anonymes, tout actionnaire peut poser des questions écrites avant une assemblée. Le conseil d’administration ou le directoire est tenu d’y répondre au cours de l’assemblée. De plus, un ou plusieurs actionnaires détenant au moins 5% du capital peuvent inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée une question écrite au président du conseil d’administration sur une ou plusieurs décisions de gestion qui lui paraît contestable. Le but est d’obtenir un rapport expliquant les décisions prises par les dirigeants. Par ailleurs, lorsqu’il y a des faits de nature à compromettre la poursuite de l’activité, un ou plusieurs actionnaires représentant au moins 5% du capital peut poser par écrit deux fois par an des questions au président du conseil d’administration ou du directoire.


© Stéphane Corone – Uni-éditions – février 2012