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Les entreprises face au contrôle Urssaf

18 mar
Les entreprises face au contrôle Urssaf
DIRIGEANT

Mars 2015

Quelle est la part des entreprises contrôlées par l’Urssaf ? Combien sont redressées ? Pour quels motifs ? De quel montant sont les pénalités ? Une étude récente donne un aperçu détaillé de la situation.

Un contrôle tous les trois ans. C’est la fréquence moyenne à laquelle les entreprises sont contrôlées par l’Urssaf, selon le baromètre du contrôle Urssaf réalisé par le cabinet de conseil en ressources humaines Atequacy, en septembre-octobre 2014, auprès de 200 entreprises de plus de 50 salariés. Attention toutefois, ce constat varie selon la taille de l’entreprise : les contrôles sont plus fréquents dans les grandes que dans les petites.

Des redressements en hausse

Dans 60 % des cas, les entreprises contrôlées ont été redressées par l’Urssaf. Cette proportion est en augmentation par rapport aux enquêtes menées les années précédentes. Elle était de 51 % en 2012 et de 57 % en 2013. Plusieurs raisons expliquent cette hausse selon les auteurs de l’enquête. En particulier les modifications apportées ces dernières années au calcul de l’allègement Fillon, qui ont rendu le dispositif moins favorable. Mais aussi et surtout la complexité croissante de la législation, qui augmente de facto le risque de redressement.

Les motifs invoqués par l’Urssaf restent sensiblement les mêmes que les années précédentes. Dans 52 % des cas, le redressement porte sur les avantages en nature et les frais professionnels, dans 27 % des cas sur les allègements Fillon, le reste du temps sur les indemnités de rupture de contrat de travail.

Des pénalités aux montants très variables

Pour 37 % des entreprises interrogées, le montant du redressement est inférieur à 10 k€. Pour 18 %, il est compris entre 10 et 30 k€. Enfin, dans 26 % des cas, il dépasse 50 k€. Néanmoins, dans plus d’un cas sur cinq, l’entreprise redressée ne rembourse pas intégralement le montant imputé par l’Urssaf. Cette proportion est même de trois entreprises sur cinq pour les sociétés de plus de 5 000 salariés. "Il est fréquent qu’en vertu de son pouvoir discrétionnaire, le directeur départemental de l’URSSAF soit amené à revoir à la baisse le montant de certaines pénalités", indiquent à cet égard les auteurs de l’étude. C’est le cas, notamment, lorsque l’entreprise dispose d’un certain poids économique au niveau régional.

40 % des recours et contestations aboutissent

Dans un cas sur quatre, les entreprises redressées ont contesté les décisions de l’Urssaf. Parmi elles, 40 % affirment que leur démarche a abouti. Soit à l’issue d’un recours amiable, soit en allant au contentieux. De ce point de vue, l’enquête montre que les entreprises confrontées à un contrôle font de plus en plus appel aux services d’un prestataire extérieur pour les assister. Elles n’étaient que 12 % dans ce cas en 2012, contre 29 % en 2013 et 34 % en 2014. C’est le cas notamment des petites entreprises, qui ne disposent pas, comme les plus grandes, des ressources compétentes en interne pour protéger au mieux leurs intérêts dans ce genre de dossier.


© Thibault Bertrand – Uni-éditions – janvier 2015