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Le blog des entreprises / Brèves

Une sélection d’actualités générales, financières et sociales utiles pour votre entreprise

03 déc

Crédit Impôt recherche : les contrôles se renforcent

Face au succès du crédit impôt recherche - le nombre d’entreprises déclarantes a été multiplié par trois en l’espace de 6 ans - le fisc amplifie ses contrôles. En particulier dans le secteur de l’économie numérique, une activité où la notion de R&D s’avère difficile à cerner. Selon Syntec Numérique, l’organisation professionnelle représentative du secteur, le nombre de redressements prononcés aurait... Suite

03 déc

L’écotaxe poids-lourds repoussée au 1er janvier 2014

Cette nouvelle taxe, qui devait entrer en vigueur le 1er octobre 2013, est finalement repoussée au 1er janvier 2014. Elle s’appliquera aux entreprises de transport qui empruntent le réseau routier national et secondaire, plutôt que les autoroutes. Cependant, ces dernières auront l’obligation de répercuter son coût sur la facture de leurs commanditaires, ce qui va mécaniquement renchérir le coût du... Suite

03 déc

Bercy lance le PEA-PME

Après le PEA, place au PEA-PME ! Ce nouveau plan d’épargne en action, orienté vers les PME et ETI cotées et non cotées de moins d’un milliard d’euros de capitalisation, va être soumis à l’approbation du parlement, lors du vote de la prochaine Loi de finances. Comme l’actuel PEA, il bénéficiera d’une exonération de la fiscalité sur les dividendes et les plus-values au bout de 5 ans. Son plafond est annoncé à... Suite

25 sep

Crédit Impôt recherche : les contrôles se renforcent

Face au succès du crédit impôt recherche - le nombre d’entreprises déclarantes a été multiplié par trois en l’espace de 6 ans - le fisc amplifie ses contrôles. En particulier dans le secteur de l’économie numérique, une activité où la notion de R&D s’avère difficile à cerner. Selon Syntec Numérique, l’organisation professionnelle représentative du secteur, le nombre de redressements prononcés aurait... Suite

25 sep

L’écotaxe poids-lourds repoussée au 1er janvier 2014

Cette nouvelle taxe, qui devait entrer en vigueur le 1er octobre 2013, est finalement repoussée au 1er janvier 2014. Elle s’appliquera aux entreprises de transport qui empruntent le réseau routier national et secondaire, plutôt que les autoroutes. Cependant, les transporteurs auront l’obligation de répercuter son coût sur la facture de leurs commanditaires, ce qui va mécaniquement renchérir le coût... Suite

25 sep

Bercy annonce le lancement d’un PEA-PME

Après le PEA (Plan d’épargne en action), place au PEA-PME ! Ce nouveau plan d’épargne en action, orienté vers les PME et ETI cotées et non cotées de moins d’un milliard d’euros de capitalisation, va être soumis à l’approbation du parlement, lors du vote de la prochaine Loi de finances. Comme l’actuel PEA, il bénéficiera d’une exonération de la fiscalité sur les dividendes et les plus-values au bout de 5 ans.... Suite

22 aoû

Les aides publiques aux entreprises jugées complexes et mal ciblées

C’est en substance, le constat qui ressort du rapport remis le 18 juin dernier au gouvernement sur les aides publiques aux entreprises. D’après ses auteurs, celles-ci seraient « insuffisamment orientées vers les enjeux de la compétitivité » et trop fragmentées. Pour améliorer leur efficacité, ils proposent de cibler davantage les thématiques porteuses (innovation, industrie, export) et de simplifier... Suite

28 mai

Plus-values de cession : suite et fin

Le président a tranché fin avril lors des assises de l’entrepreneuriat. La taxation des plus-values de cession d’entreprises va être simplifiée, avec un régime de droit commun et un régime "incitatif". Cette réforme sera votée en fin d’année et s’appliquera aux cessions effectuées en 2013. Suite

24 avr

8 PME sur 10 obtiennent satisfaction pour leur crédit bancaire

La France est l’un des pays d’Europe où les banques prêtent le plus aux petites et moyennes entreprises. Selon la Fédération bancaire française, 8 PME hexagonales sur 10 obtiennent une réponse favorable à leur demande de crédit. C’est l’un des niveaux les plus élevés d’Europe, et ce depuis 2009. Ce constat montre que les banques continuent de jouer leur rôle de soutien à l’activité économique. En 2012,... Suite

24 avr

Un label pour simplifier le financement des PME exportatrices

Les PME françaises ont besoin de fonds propres pour concrétiser leurs projets de développement à l’international. Mais elles ont souvent du mal à identifier les interlocuteurs financiers susceptibles de leur apporter du soutien. Afin d’orienter leurs dirigeants vers les bonnes portes, la Banque publique d’investissement vient de créer un label "export", qui sera attribué aux fonds d’investissements... Suite

07 mar

L’administration expérimente le contrôle fiscal en amont

Le ministère des finances va tester en 2013 un dispositif de contrôle fiscal des entreprises en amont. Jusqu’alors les contrôles avaient lieu à posteriori. Cette fois, l’opération interviendra avant le dépôt de la déclaration. C’est une petite révolution qui se profile à l’horizon. Concrètement, les entreprises devront fournir au fisc une information financière transparente et détaillée. En contrepartie,... Suite

07 mar

Les paiements en retard génèrent un trou de trésorerie de 13 milliards

Si les entreprises respectaient la réglementation en matière de délais de paiement, cela gonflerait la trésorerie des PME de 13,4 milliards d’euros et celle des ETI (entreprises de taille intermédiaire), de 8,8 milliards d’euros. Ce constat, tiré du dernier rapport de l’Observatoire des délais de paiement, montre que la situation, même si elle s’est un peu améliorée, reste largement perfectible. En... Suite

07 mar

Les aides aux entreprises sont-elles vraiment efficaces ?

C’est la question à laquelle va devoir répondre un groupe de travail, missionné par le gouvernement pour évaluer l’impact réel des aides accordées aux entreprises. Il y aurait actuellement plus de 6 000 dispositifs distincts, absorbant entre 50 et 100 milliards d’euros par an. La dernière étude sur ce sujet remontant à 2007, les trois experts mandatés pour mener cette mission (dont un chef d’entreprise)... Suite

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