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Hausse probable de la taxe sur les véhicules de société

01 déc
Brèves

Décembre 2011

Hausse probable de la taxe sur les véhicules de société

Un alourdissement de la fiscalité pesant sur les véhicules de société, c’est ce que prévoit le projet de Loi de financement de la sécurité sociale pour l’année prochaine. Si ce texte, qui sera prochainement soumis au Parlement, est adopté, l’imposition des véhicules polluants sera renforcée.

Une voiture émettant plus de 250g de CO2 par km (la catégorie la plus polluante), sera ainsi taxée à hauteur de 27 € par g de CO2 contre 19 € cette année.

Le barème des pénalités basées sur la puissance fiscale des véhicules sera également revu à la hausse.

Dernière – mauvaise - nouvelle : l’exonération de taxe pour les véhicules fonctionnant au gaz et à l’énergie électrique devrait être supprimée.


© Uni – éditions novembre 2011