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Le blog des entreprises / Brèves

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L’administration expérimente le contrôle fiscal en amont

07 mar
Brèves

Mars 2013

Le ministère des finances va tester en 2013 un dispositif de contrôle fiscal des entreprises en amont. Jusqu’alors les contrôles avaient lieu à posteriori. Cette fois, l’opération interviendra avant le dépôt de la déclaration. C’est une petite révolution qui se profile à l’horizon. Concrètement, les entreprises devront fournir au fisc une information financière transparente et détaillée. En contrepartie, l’administration leur accordera un accompagnement au moment de la déclaration, assorti d’une validation de principe. Ce dispositif, testé cette année sur quelques dizaines d’entreprises, devrait être généralisé en 2014, sur la base du volontariat. Reste à déterminer si les entreprises candidates seront dispensées de contrôle à posteriori.


© Uni éditions – Mig – Mars 2013