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Le blog des entreprises / Brèves

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L’ISF-PME sur la sellette

09 oct
Brèves

Octobre 2012

Dans le cadre de la « chasse » aux niches fiscales, le gouvernement envisage de remettre en cause l’exonération d’impôt sur la fortune, accordée aux contribuables investissant dans une PME. Ce dispositif, qui permet de déduire 50 % des sommes investies de l’ISF, dans la limite de 45 000 € annuels, pourrait être abaissé à 25 %. Mais l’arbitrage est compliqué. A l’heure où Bercy se prépare à mettre sur les rails la future Banque publique d’investissement, la remise en cause de cette source de financement, qui a permis aux PME de lever 1,1 milliards en 2010, risque de donner un message contradictoire.


© Uni éditions – septembre 2012