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Des financements pour l’économie sociale et solidaire

18 mar
Des financements pour l'économie sociale et solidaire
FINANCES

Mars 2015

En décembre, le gouvernement annonçait le lancement de trois nouveaux dispositifs de financement en faveur des entreprises de l’économie sociale et solidaire. Ils vont mobiliser une enveloppe d’environ 200 millions d’euros sur 2 ans.

Les entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) ont deux vertus : d’une part, elles créent des emplois — en 15 ans, leurs effectifs ont crû de 23 %, contre une progression moyenne de 7 % dans le reste du secteur marchand —, d’autre part, elles jouent un rôle socialement utile. Afin de développer ce pan de l’économie, le Parlement a voté en juillet 2014 une loi visant à structurer le secteur. Désormais, le gouvernement s’attache à lui donner davantage de moyens financiers. Traduction concrète : le 8 décembre dernier, Carole Delga, la secrétaire d’Etat en charge du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’ESS, a annoncé le lancement de trois dispositifs de financement, opérés par Bpifrance : un prêt pour les entreprises sociales et solidaires, un fonds d’investissement dans l’innovation sociale, et enfin un fonds d’investissement dans les coopératives de croissance.

Jusqu’à 1 000 000 € de prêt

C’est le premier étage du dispositif. Il s’agit d’un prêt destiné à financer l’investissement, mais aussi les besoins en fonds de roulement des entreprises du secteur. Son montant est compris entre 20 000 € et 50 000 €, voire 100 000 € en cas d’abondement de la région. Sa durée est de 5 ans, avec un différé de remboursement de 12 mois. Précision importante : ce prêt doit être adossé à un autre financement, soit bancaire, soit en fonds propres, dans un rapport de un pour un. Les entreprises candidates doivent être âgées de plus de 3 ans et compter moins de 250 salariés. Bpifrance dispose pour ce prêt d’une enveloppe globale de 50 millions d’euros, au titre des exercices 2015 et 2016, soit plus de 100 millions d’euros au total, en intégrant les cofinancements.

Un fonds d’investissement dans l’innovation sociale

En parallèle, l’Etat crée, avec le soutien des régions, un fonds dont la vocation est de financer sous forme d’avances remboursables des projets socialement innovants. Ces derniers doivent correspondre à des besoins sociaux non satisfaits par le marché ou les acteurs publics. Doté d’une enveloppe de 40 millions d’euros, ce fonds vise des tickets d’investissement supérieurs à 30 000 €. Son déploiement se fait en deux temps. Une première phase d’expérimentation, limitée à huit régions, est lancée. À l’issue, le dispositif va être élargi dans le courant de l’année à d’autres régions candidates. Dans chacune des régions concernées par le dispositif, l’octroi des financements se fait dans le cadre d’appels à projets.

Un fonds de soutien aux coopératives de croissance

Dernière partie du dispositif, un autre fonds, qui devrait mobiliser une capacité d’investissement de l’ordre de 100 millions d’euros, est en cours de constitution. Pour le coup, l’objectif est de financer des sociétés coopératives à fort potentiel de croissance, via des apports en fonds propres. Début décembre 2014, ce fonds totalisait déjà plus de 50 millions d’euros d’engagements fermes. Comme les dispositifs de financement précédents, sa gestion est confiée à Bpifrance.


© Thibault Bertrand - Uni-éditions - Février 2015