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Impôt sur les sociétés : une surtaxe de 5 milliards € pour les grandes entreprises

06 déc
FINANCES

Décembre 2017

L’Etat a tranché : il va mettre à contribution les grandes entreprises, pour compenser le trou budgétaire occasionné par le remboursement de la contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés, due au titre des montants distribués. Cette taxe de 3 %, instaurée en 2012 a été jugée inconstitutionnelle au mois d’octobre. Conséquence : Bercy doit rembourser les entreprises qui l’ont acquitté, soit une facture de plus de 10 milliards €.
Pour faire face à cette situation explosive, l’Etat a décidé d’instaurer une contribution exceptionnelle d’IS, à la charge des sociétés réalisant plus de 1 milliard € de chiffre d’affaires. Leur taux d’IS passera à 39,43 % pour la partie du chiffre d’affaires comprise entre 1 et 3 milliards €, et à 44,43 % au-delà si elles dépassent ce seuil. Cette mesure ponctuelle, qui concerne 320 entreprises, devrait rapporter 5 milliards € à l’Etat et permettre de limiter le déficit public à 3 % du PIB en 2017.


© Thibault Bertrand