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L’Etat soutient l’investissement productif

07 juil
L'Etat soutient l'investissement productif
FINANCES

Juillet 2015

Le gouvernement vient de prendre une mesure transitoire visant à encourager l’investissement productif. Celle-ci permet aux entreprises de pratiquer un sur-amortissement de 40 % au titre des actifs acquis d’ici le 14 avril 2016.

Vous envisagez de renouveler votre parc de machines ? Le moment semble opportun pour le faire, car le gouvernement vient de mettre en place une mesure visant à soutenir l’investissement productif. L’objectif est d’inciter les entreprises à accélérer la modernisation de leurs outils de production pour leur permettre d’être plus compétitives. Une instruction du fisc, en date du 21 avril dernier, précise les modalités de mise en œuvre de ce dispositif.

Coup de pouce sur l’amortissement

Durant une période d’un an, le gouvernement autorise les entreprises réalisant des dépenses d’investissement productif à pratiquer un sur-amortissement de 40 % au titre des actifs acquis. Concrètement, les entreprises peuvent donc amortir ces biens à hauteur de 140 % de leur valeur, et déduire cette somme de leur résultat imposable. L’économie induite est substantielle. A titre d’exemple, pour un investissement de 600 000 euros, amortissable sur une durée de 5 ans, elle se monte à 48 000 euros par an, hors amortissement classique. Un coup de pouce appréciable, en termes de trésorerie bien sûr, mais aussi de rendement.

Les entreprises concernées

Cette mesure concerne les entreprises soumises au régime d’imposition du bénéfice réel normal ou simplifié, de plein droit ou sur option. Elle ne s’applique donc pas aux entreprises qui sont imposées forfaitairement. Bonne nouvelle : elle porte sur les biens acquis par l’entreprise, mais aussi sur ceux fabriqués par ses propres soins, ainsi que sur les biens d’équipement faisant l’objet d’un contrat de crédit-bail ou d’un contrat de location avec option d’achat. Dans ce cas, la déduction exceptionnelle est basée sur la valeur qui aurait été inscrite à l’actif de l’entreprise locataire si elle en avait été propriétaire.

Les investissements éligibles

De nombreux biens d’équipement sont éligibles à ce mécanisme de sur-amortissement. Sont ainsi concernés les matériels et outillages utilisés pour des opérations industrielles de fabrication ou de transformation (à l’exclusion du matériel mobile ou roulant affecté à des opérations de transport) ; les matériels de manutention ; les installations d’épuration des eaux et d’assainissement de l’atmosphère ; les installations productrices de vapeur, de chaleur ou d’énergie (à l’exception des installations de production électrique bénéficiant de tarifs réglementés d’achat) ; et enfin les matériels et outillages utilisés pour la recherche scientifique ou technique.

Pour ouvrir droit à cet avantage, les biens d’équipement doivent être acquis ou fabriqués à compter du 15 avril 2015 et au plus tard le 14 avril 2016, ou bien avoir fait l’objet d’un contrat de crédit-bail ou de location avec option d’achat entre ces mêmes dates.

Pour en savoir plus :
Bofip - Déduction exceptionnelle en faveur de l’investissement


© Thibault Bertrand - Uni-éditions - Juin 2015