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L’impôt sur les sociétés ramené à 25 % en 2022

25 oct
FINANCES

il y a 3 mois

Le taux de l’impôt sur les sociétés, actuellement fixé à 33,33 %, va progressivement baisser pour atteindre 25 % en 2022.

La France se met au diapason des autres pays d’Europe. Depuis une vingtaine d’années, tous ses voisins ou presque ont engagé une baisse du taux de l’impôt sur les sociétés (IS). Entre 1997 et 2015, ce taux a baissé de 11,4 points dans l’Union européenne. Mais il n’a pas bougé d’un iota en France, où il plafonne toujours à 33,33 %. Soit un taux supérieur d’environ 10 points à la moyenne européenne, selon l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), ce qui fait de la France le pays possédant le taux d’IS le plus élevé de l’Union européenne.

Une baisse étalée sur deux années

Afin d’éviter que cet écart ne pèse négativement sur la capacité des entreprises françaises à investir mais aussi sur l’attractivité du pays auprès des investisseurs étrangers, le gouvernement a confirmé, début septembre, la promesse de campagne du président de la République de baisser l’IS à 25 %. C’est-à-dire 3 points de mieux que l’engagement, acté sous le précédent quinquennat, de réduire son taux à 28 % en 2020.

Cette nouvelle trajectoire de baisse, plus ambitieuse, sera en revanche étalée sur 2 années supplémentaires. Dans un premier temps, dès 2018, toutes les entreprises bénéficieront d’un taux de 28 % sur les 500 000 premiers euros de bénéfices réalisés, puis continueront à appliquer le taux de 33,33 % au-delà. En 2019, le taux appliqué au delà des 500 000 premiers euros de bénéfices sera ramené à 31 %. En 2020, il passera à 28 %, à 26,5% l’année suivante et enfin à 25 % en 2022.

Durant ce processus, les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 7,63 millions d’euros continueront de bénéficier du taux réduit de 15 % sur les 38 120 premiers euros de bénéfices, actuellement en vigueur.

13 milliards d’euros d’allègement fiscal

Cette baisse va avoir une incidence positive pour l’économie française. Selon la direction générale du trésor, elle devrait représenter, d’ici 2022, un allègement fiscal de 11 milliards d’euros au profit des entreprises. Sans compter que ces dernières seront gagnantes sur un autre tableau, du moins celles qui reversent des bénéfices à leurs actionnaires. En effet, la contribution de 3 % sur les distributions de dividendes, qui avait été instaurée en 2012, et a récemment été remise en cause par la cour de justice de l’Union européenne, va être supprimée à compter des sommes mises en paiement en 2018. Soit un allègement fiscal supplémentaire d’environ 2 milliards d’euros par an.


© Thibault Bertrand - Uni-éditions - octobre 2017