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Les financements de l’Ademe en faveur de la transition énergétique

18 mai
Les financements de l'Ademe en faveur de la transition énergétique
FINANCES

18 mai

L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) subventionne les entreprises du secteur industriel qui investissent dans des projets de maîtrise de l’énergie. Ce soutien peut financer une grande partie des dépenses envisagées.

Quel est le rôle de l’Ademe ?

L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) est une agence de l’Etat qui participe à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de l’environnement, de l’énergie et du développement durable. Elle conseille les entreprises dans leurs démarches environnementales et les aide à financer leurs projets, notamment dans les domaines de la gestion des déchets, de l’efficacité énergétique, des énergies renouvelables, et de la qualité de l’air. En 2014, l’Ademe a géré un budget de 570 millions d’euros de crédits incitatifs.

Quels sont les projets d’investissements qui peuvent être financés par cet organisme ?

La palette de projets d’investissements pouvant être soutenus est large. L’Ademe peut financer des études et diagnostics en lien avec l’efficacité énergétique, les énergies renouvelables, l’économie circulaire, la valorisation des déchets… Elle peut subventionner la mise en place d’un système de management de l’énergie ou accorder des aides à l’investissement pour des projets liés à la production de chaleur renouvelable, la production d’énergie à partir de la biomasse, de la géothermie, du photovoltaïque.

Quel est le montant des financements octroyés ?

Ce montant est très variable, chaque enveloppe étant définie au cas par cas, selon l’intérêt du projet. Pour la réalisation d’un diagnostic énergétique et d’un plan de préconisations, visant à mettre en place un système de management de l’énergie, l’aide peut représenter jusqu’à 70 % des honoraires du bureau d’études. Pour le financement d’installations destinées à la production de chaleur renouvelable (biomasse, géothermie, solaire) la subvention peut représenter entre 20 et 40 % du montant des dépenses éligibles. Etant donné le poids des investissements considérés, cela peut représenter des sommes importantes.

Quels sont les critères d’octroi ?

Les aides de l’Ademe sont attribuées de gré à gré, ou à l’occasion d’appels à projets, lancés au niveau national, voire régional, via ses délégations sur le territoire. Chaque appel à projets repose sur un cahier des charges donné, dont les entreprises peuvent prendre connaissance sur le site de l’organisme.

Quelle est la marche à suivre pour déposer un dossier de demande d’aide ?

Les aides sont majoritairement octroyées par les directions régionales. Il est donc nécessaire de prendre contact au préalable avec elles afin de connaître les modalités de candidature. Dans tous les cas, les dossiers de demandes d’aides doivent être complétés et transmis avant le démarrage des études ou des travaux concernés.

Pour en savoir plus :
ademe.fr


© Thibault Bertrand - Uni-éditions - avril 2016